l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de produire l'historique de leurs appels passés auprès du service intégré d'accueil et d'orientation de Clermont-Ferrand

le versement à Me Ferrand de la somme de 1 000 euros.

négociation et digitalisation de la relation client » (BTS NDRC), ensemble la décision du 4 juillet 2025 portant rejet de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand

départemental de l'ordre des médecins du Puy-de-Dôme de donner un avis sur les méconduites du service qualité, gestion des risques et droits des usagers du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

départemental de l'ordre des médecins du Puy-de-Dôme de donner un avis sur les méconduites du service qualité, gestion des risques et droits des usagers du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

2086 du 7 décembre 2023 portant interdiction du " rassemblement citoyen pour réclamer la justice et la sécurité pour les Français " prévu le samedi 9 décembre 2023 à 14h00 sur la commune de Clermont-Ferrand

être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a interdit la manifestation revendicative déclarée par ce mouvement, intitulée " World Naked Bike Ride France 2023 ", prévue le jeudi 17 août 2023 à Clermont-Ferrand

F..., la sanction d’exclusion définitive de l’établissement ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand de procéder, à titre provisoire, à la réintégration de leur fille au sein

tribunal d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle l'Université Clermont Auvergne a rejeté sa demande d'inscription en première année de Master Droit notarial à l'École de droit de Clermont-Ferrand

Strasbourg depuis plus de six ans ; il est donc essentiel pour eux de se rapprocher de lui afin de bénéficier d'un soutien moral, social et logistique ; en outre, leurs conditions de vie à Clermont-Ferrand

a « rejeté leur recours formé à l’encontre de cet arrêté » ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Clermont-Ferrand de procéder au réexamen de leur demande, dans un délai de 15 jours suivant

de lui accorder quatre-vingt-six jours de télétravail flottants annuels ; 3°) de condamner la direction régionale des douanes de Clermont-Ferrand à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation

de lui accorder quatre-vingt-six jours de télétravail flottants annuels ; 3°) de condamner la direction régionale des douanes de Clermont-Ferrand à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation

de lui accorder quatre-vingt-six jours de télétravail flottants annuels ; 3°) de condamner la direction régionale des douanes de Clermont-Ferrand à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire du centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay, du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Mme B est propriétaire d'une maison d'habitation située sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand.

représentés par Me Loiacono, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

B fait valoir que le Conseil d'Etat doit " décider de l'instance qui doit instruire [s]a requête en tenant compte de la suspicion légitime à l'égard du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ".

meilleurs délais et indique que le Conseil d'Etat doit " décider de l'instance qui doit instruire [s]a requête en tenant compte de la suspicion légitime à l'égard du tribunal administratif de Clermont-Ferrand