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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2500447_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B... pour la reconstruction d’une habitation à la suite d’un sinistre, sur un terrain cadastré BW 282 situé chemin Tour des Roches.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500451_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C..., représenté par Me De La Roche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet de l’Aube l’a expulsé du territoire français ; 2°) de mettre à la charge de
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2305624_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rocher La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2305646_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304763_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 5, 6 et 18 décembre 2023, Mme F D et Mme C B, représentées par Me Roche, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2203761_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
ROCHER La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404892_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Mme A, directrice des services de greffe judiciaire auprès du tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon a fait l'objet d'une sanction disciplinaire de déplacement d'office au tribunal judiciaire de Paris
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000428_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A C demande au tribunal de régler le litige qui l'oppose à l'agence Pôle emploi de La Roche Sud en ce qui concerne un courrier du 10 décembre 2019 par lequel la directrice adjointe de cette agence a refusé
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2202345_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2202459_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Rocher.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202140_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
mentionnées dans son arrêté du 24 mars 2022 en vue de pénétrer sur les propriétés privées afin de réaliser un diagnostic archéologique sur la voie verte le long de la rivière Allier, communes d'Authezat, la Roche-Noire
Source officielleMagistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2105985_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Rocher La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne et
Source officielleChambre 2
DTA_2001389_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Pessat-Villeneuve a décidé d'interdire le stationnement des véhicules de l'angle de l'impasse du château à l'entrée de l'impasse Saint-Roch
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304308_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
ROCHER La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304346_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
ROCHER La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402536_20240226
26 février 2024
26 février 2024
certificats médicaux et de sanctionner disciplinairement les médecins qui les ont produits en vue d'instrumentaliser les services du préfet et le juge des libertés ; - au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2614137_20260509
9 mai 2026
9 mai 2026
B..., représentée par Me Roche, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301534_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
L'ensemble de la procédure a été communiquée à la SARL Atelier d'architecture Nathalie Lespiaucq et au cabinet de géomètres experts Serre-Hubert-Truttmann qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201499_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
02620), en présence de : - la SASU Icade promotion logement ; - la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) en qualité d'assureur dommages ouvrage ; - la SARL Nathalie
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502941_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par arrêtés du 23 janvier 2025, le préfet de la Vendée les a assignés à résidence sur la commune de la Roche-sur-Yon pour une durée de quarante-cinq jours. Par leurs requêtes, Mme A et M.
Source officiellePage 34 sur 255