Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

F B, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 février 2020 par laquelle le conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) de Lens

Par arrêté du 24 juin 2022, la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales a annulé l'épreuve orale d'admission, retiré la liste des

décision ; 2°) d'enjoindre au président du conseil d'administration du SDIS du Nord de le réintégrer, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte

Il ressort de la lecture des statuts de l’association, joints à la requête, que le conseil d’administration est seul compétent pour décider d’engager une action devant les juridictions administratives.

Il ressort de la lecture des statuts de l’association, joints à la requête, que le conseil d’administration est seul compétent pour décider d’engager une action devant les juridictions administratives.

Le syndicat autonome SPP–PATS 76 demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° 2023/GAP-578 du 9 mars 2023 du président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS)

B D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a prononcé à son

d'administration.

B A conteste l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gers a mis fin à son engagement en tant que sapeur-pompier

déménagement est subordonnée à l'exercice préalable d'un recours administratif auprès de la commission de recours amiable prévue à l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale constituée auprès du conseil

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 20 juin 2025 du conseil d’administration de l’université Paris Cité rejetant sa demande de remise gracieuse d’un trop-perçu d’un montant de

B... demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la délibération du 20 juin 2025 du conseil

2°) d’annuler la décision du 26 juillet 2023 par laquelle la commission de recours amiable du conseil d’administration de l’URSAFF Centre-Val de Loire a rejeté son recours dirigé contre la mise en demeure

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A..., représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2023 par lequel la préfète de l’Ardèche et le président du conseil d’administration du service

En conséquence, le 24 novembre 2020, la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Doubs a émis à l'encontre de M.

En conséquence, le 24 novembre 2020, la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Doubs a émis à l'encontre de M.

En conséquence, le 24 novembre 2020, la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Doubs a émis à l'encontre de M.

En conséquence, le 24 novembre 2020, la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Doubs a émis à l'encontre de M.