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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311159_20231019
19 octobre 2023
Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2312087.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314452_20231205
5 décembre 2023
Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2314452 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2311707.
ORTA_2310546_20231121
21 novembre 2023
Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2310546 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2310531.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202385_20220713
13 juillet 2022
Par suite, il y a lieu de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif d'Orléans.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203616_20220901
1 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2203616 est radiée des registres du tribunal administratif de Rennes. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. A B.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500062_20250113
13 janvier 2025
Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2500062 des registres du greffe du tribunal.
ORTA_2517086_20250924
24 septembre 2025
Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2517086 sont radiées des registres du greffe du tribunal.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601491_20260420
20 avril 2026
Par suite, il convient de la rayer du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er : La requête de M.
ORTA_2601493_20260420
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406860_20250107
7 janvier 2025
O R D O N N E Article 1er : La requête n°2406860 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501225_20251007
7 octobre 2025
°) d’enjoindre au préfet de La Réunion de procéder à leur réinscription temporaire au registre électronique national de transport routier.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101716_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 2 avril 2021 enregistrée le 6 avril 2021 au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Toulouse a transmis au tribunal la requête présentée
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318360_20240129
29 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement
4ème Chambre
DTA_2501074_20260120
20 janvier 2026
L’annulation prononcée par le présent jugement implique nécessairement la communication des documents en cause.
Vice-Président CHARVIN
DTA_2200232_20230704
4 juillet 2023
du président du directoire.
ORTA_2211435_20220920
20 septembre 2022
Enfin, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave. 5.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506509_20250710
10 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2506509 est rayé du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
ORTA_2402105_20240326
26 mars 2024
Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2022 au greffe du tribunal, sous le n° 2207946, présentée par Mme A et ayant le même objet.
ORTA_2309373_20231130
30 novembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D B et M. C B. Fait à Lyon, le 30 novembre 2023. La présidente de chambre, V.
3ème chambre
DTA_2400217_20260507
7 mai 2026
Le préfet de La Réunion n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
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