Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet de la Manche a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé

d'abroger le plan local d'urbanisme en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section A 18 et A 19 en zone AUb ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au maire de la commune de Seillons-Source-d'Argens

A, ressortissant de nationalité guinéenne né le 5 septembre 2003, est entré en France le 11 novembre 2018 selon ses déclarations et a été placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance le 10 décembre

suivante : Par une ordonnance du 10 mai 2023 prise sur le fondement de l'article R.351-3-1 du code de justice administrative, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon a renvoyé

d'annuler les décisions, opposées par un arrêté pris par le préfet de Maine-et-Loire le 20 février 2024, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2023, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.

Par courrier du 26 juillet 2019, la MAIF formait une nouvelle demande indemnitaire auprès du département des Alpes-Maritimes.

du contentieux du Conseil d'État et lui adresse le dossier de la demande. / L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du

l'affaire devant le tribunal administratif de Nice ; - les autres pièces du dossier.

l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi

Vu les autres pièces du dossier.

B... ait déposé une demande d’aide juridictionnelle auprès d’un bureau d’aide juridictionnelle qui n’aurait pas encore statué sur sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.

, il est alors statué selon la procédure prévue à la section 3 du présent chapitre, dans un délai qui ne peut excéder huit jours à compter de l'information prévue au premier alinéa ".

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.