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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212639_20221107
7 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions présentées par la société FREE MOBILE aux fins de suspension et d'injonction sous astreinte.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600119_20260109
9 janvier 2026
Le 24 décembre 2025, la société Le Bras Frères a déposé une requête en référé expertise auprès du tribunal de céans.
1ère Chambre
DTA_2004744_20221125
25 novembre 2022
La société Free Mobile demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
6ème Chambre
DTA_1904275_20221027
27 octobre 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Free Mobile est rejetée.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202306_20220811
11 août 2022
des antennes supplémentaires dédiées à la 5G sur le toit du bâtiment sis 94-96, boulevard du Périer au Cannet, lequel accueille d'ores et déjà des équipements de la société Free Mobile.
DTA_2300544_20230216
16 février 2023
Par la présente requête, la société Free Mobile demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302300_20231211
11 décembre 2023
La SCI Frères Bayar a acquis le 23 mars 2023 une parcelle située sur le territoire de la commune de Lavancia-Epercy (Jura).
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2303881_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, la société Free Mobile représentée par Me Martin demande au juge des référés : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article
9ème chambre
DTA_2208291_20230711
11 juillet 2023
Article 3 : La commune de Draveil versera à la société Free Mobile la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème Chambre
DTA_2002326_20220718
18 juillet 2022
Par la requête susvisée, la société Free mobile demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
DTA_2002326_20230328
28 mars 2023
Fin juillet 2019, la société Rey Frères est intervenue pour réaliser un rinçage du circuit solaire.
3ème Chambre
DTA_2106650_20250304
4 mars 2025
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par la commune de Montpitol et la société Free Mobile, que M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500630_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, la société par actions simplifiée Free Mobile, représentée par le cabinet Pamlaw Avocats, Me Martin, demande au juge des référés
ELOIGNEMENT
DTA_2605695_20260511
11 mai 2026
lequel l’enfant, le frère ou la sœur, ou le père ou la mère réside légalement, à moins que l’état de santé du demandeur ne l’empêche pendant un temps assez long de se rendre dans cet État membre.
Eloignement urgent
DTA_2203553_20220719
19 juillet 2022
D fait valoir que son frère F réside depuis 2017 en France où il bénéficie de la protection subsidiaire, que celui-ci héberge leur plus jeune frère, Sohail, arrivé récemment, dont la demande d'asile est
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302292_20230925
25 septembre 2023
Par la présente requête, la société Free Mobile sollicite du juge des référés la suspension de cette décision. Sur les conclusions à fin de suspension : 2.
2ème Chambre
DTA_2200665_20240320
20 mars 2024
droite, représentés par Me Achou-Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le maire de Haux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS Free
DTA_2105731_20240712
12 juillet 2024
La société Free mobile en demande l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la naissance d'une autorisation tacite : 2.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205006_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022 la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
DTA_2206773_20221220
20 décembre 2022
Une note en délibéré présentée pour la société Free mobile a été enregistrée le 15 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
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