Mme B a déposé le 26 mars 2021 en mairie de Frasseto deux demandes de permis de construire un hangar agricole avec couverture photovoltaïque au lieudit " Arati ".

Mme B a déposé le 26 mars 2021 en mairie de Frasseto deux demandes de permis de construire un hangar agricole avec couverture photovoltaïque au lieudit " Arati ".

: 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Candillargues a délivré un permis de construire à la société FMET Harmony en vue de la transformation d'un hangar

même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Un abattement de 50 % est appliqué sur ces valeurs pour : () / 3° Les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars

B a déposé, le 20 octobre 2022, une demande de permis construire un hangar agricole sur un terrain situé chemin de Sébouillere à Mialet.

Kaczynski, rapporteur public, - et les observations de Me Sanchez-Rodriguez, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Sanchez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la société La Poste à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation de ses préjudices

A..., représentée par Me Sanchez Rodriguez, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Bouchardon, juge des référés ; - les observations de Me Sanchez Rodriguez, avocat de Mme A.

ophtalmologie, élisant domicile au centre hospitalier et universitaire, service ophtalmologie, avenue Côte de Nacre à Caen (14000) et du Dr E C, spécialiste en psychiatrie, demeurant Résidence Victor Sanchez

A ; - les observations de Me Sanchez, représentant M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

octobre 2019 ; - au titre de cette COT, elle a mis à la disposition de la société Lisa Aéraunotics pour une durée d'un mois renouvelable par tacite reconduction à compter du 1er novembre 2019 le hangar

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Hamza, représentant M.

laquelle le conseil municipal de Saint-Mayme-de-Pereyrol a décidé de faire valoir, par intervention en propre du Grand Périgueux ou via l'établissement public foncier, son droit de préemption sur le hangar

Il ressort de ces mêmes pièces que ce hangar correspond à la construction concernée par l'opération de raccordement dont a fait état le requérant dans sa demande de certificat d'urbanisme.

Il soutient que son projet de construction d'hangar agricole est nécessaire à son exploitation et à la diversification de son activité agricole.

commune de Riec-sur-Belon et alors qu’elle n’est pas propriétaire des parcelles supportant ces infractions ; - les travaux consistent en la démolition totale de l’existant et la construction d’un hangar

G en vue du changement de destination d'un hangar agricole en habitation et de la réfection de la toiture d'un bâtiment agricole accolé à ce hangar. M.

arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le maire de Saint-Etienne du Grès n’a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par la SCI Altaves en vue de modifier la volumétrie de hangars

A B en vue de la construction d'un hangar agricole sur la parcelle cadastrée section B n° 30 située lieudit Fornellu.