Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Liénard, rapporteur public, - les observations de M. C, élève-avocat, aux côtés de sa maître de stage Me Paternoster, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Wecxsteen représentant Mme D et M. B. Considérant ce qui suit : 1. En l'espèce, Mme D et M.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Bosquet, substituant Me Jamais et représentant M. B, et de Me Capitani, représentant la commune de Tourcoing.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Lienard, rapporteur public, - et les observations de Me Bodart, représentant la commune de Templeuve-en-Pévèle. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président Signé B.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président Signé B.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Bodart, représentant les sociétés carrosserie AD des nations unies et 116 avenue des Nations Unies. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Bodart, représentant les sociétés carrosserie AD des nations unies et 116 avenue des Nations Unies. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Anger-Bourez, représentant la société Hauts-de-France aménagement, et de Me Hermary, représentant la commune de Wahagnies.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Khiter, avocate de M.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président Signé B.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A... a demandé le 22 juin 2022 le bénéfice de l’aide dite prime à la conversion à la suite de l’achat d’un véhicule du 15 juin 2022.

Crandal ; - les observations de Me Liénard-Léandri, substituant Me Bulajic, représentant M.

Liénard, rapporteur public.