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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2307735_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 1er juin 2023, Mme A B, représentée par Me Prelaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de la
11ème chambre
DTA_2216104_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, M.
9ème chambre
DTA_2108658_20230414
14 avril 2023
La décision en litige comporte l'énoncé des éléments de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205608_20220722
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2204737_20221007
7 octobre 2022
sur lesquels le préfet se fonde ne suffisent pas à établir que M.
7ème Chambre
DTA_2107438_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, M.
1ère Chambre
DTA_2301997_20231010
Le préfet, qui n'était pas tenu de mentionner de manière exhaustive l'ensemble des éléments relatifs à la situation personnelle de M. A, a ainsi suffisamment motivé la décision en litige.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2104413_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2021, M.
12eme chambre
DTA_2401263_20250307
7 mars 2025
Toutefois, ces différents éléments ne suffisent pas à établir l'existence d'une situation professionnelle et financière stable. Si M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500182_20250424
24 avril 2025
suffisant ; - M.
9ème chambre (J.U)
DTA_2210666_20230215
15 février 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué, qui vise notamment les articles L. 721-3 à L. 721-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, énonce avec une précision suffisante les éléments
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2403161_20250108
8 janvier 2025
L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2010611_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : I.
10ème chambre
DTA_2300355_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, M.
DTA_2101749_20240507
7 mai 2024
suffisant et durable de ses ressources propres. 5.
Reconduite à la frontière
DTA_2301935_20230510
10 mai 2023
B n'apporte pas au tribunal de précisions suffisantes permettant d'apprécier le bien-fondé de son moyen, qui doit être écarté pour ce motif. 6. En troisième lieu, la circonstance que M.
POLE URGENCES
DTA_2600844_20260226
26 février 2026
est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation.
DTA_2202290_20221024
24 octobre 2022
Dans ces conditions, la décision attaquée mentionne de façon suffisamment précise les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
8e Section - MESD
DTA_2427436_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, M.
ORTA_2510189_20250911
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025, M.
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