ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention « étudiant » ou « stagiaire

Elle fait valoir qu'elle a procédé au retrait de l'inscription de M.

faire communiquer tous les éléments et tous les documents médicaux relatifs aux circonstances de l'accident, depuis les constatations des secours d'urgence jusqu'aux derniers bilans médicaux, de tous ordres

ou de pré-inscription dans l'établissement d'enseignement choisi ().

L'habilitation ne peut être accordée aux personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation justifiant l'inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour des agissements contraires à l'honneur, à

ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention " étudiant " ou " stagiaire

D’autre part, le préfet ne s’étant pas fondé sur la menace à l’ordre public que constituerait le comportement de M.

Il soutient que : - la décision attaquée ne constitue pas une mesure d'ordre intérieur dès lors qu'elle a pour effet de le priver de toute possibilité de visite au parloir et qu'elle porte une atteinte

Par ailleurs, la requérante produit la preuve de son investissement professionnel et social sur le territoire français et ne constitue pas une menace pour l'ordre public.

./ Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prévues au II de l'article L. 18 ou procéder à l'inscription ou à la radiation

Ainsi, compte tenu de cette inscription objectivement constatée au bulletin n° 2 du casier judiciaire de l'intéressé, le préfet du Pas-de-Calais était tenu de prendre la décision contestée.

Dans ces conditions, alors même que son inscription tardive au sein d'une école élémentaire ne suffit pas à lui conférer un droit à la délivrance d'un visa, en rejetant le recours contre le refus de visa

égalité, dès lors qu’ayant déposé sa liste le jour de clôture des enregistrements à 16h00, il n’a pu faire régulariser les pièces justificatives de ces trois candidats en demandant une attestation d’inscription

suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 juillet 2023 par laquelle le président de l'Université de Bordeaux a refusé sa demande d'inscription

Mme A s'est ensuite réinscrite dans cette formation pour l'année universitaire 2021-2022, puis a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour en présentant, à l'appui de sa demande, une inscription

C un courrier lui indiquant que, suite aux événements du 10 décembre 2021, son comportement n'était plus compatible avec la détention d'une arme et qu'il envisageait son inscription au fichier national

chez le père de l'enfant à Massy (Essonne), un relevé de compte de la caisse d'allocation familiale du Bas-Rhin daté du mois de mai 2022 qui porte la même mention de domicile et une attestation d'inscription

ans de sa demande de naturalisation, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé avait fait l'objet d'une procédure en 2015 pour usage de fausse plaque ou de fausse inscription

En deuxième lieu, aucune disposition légale ou réglementaire ne prévoit la mention, dans la décision de la commission académique, de l'inscription du dossier à son ordre du jour, de sa composition ou des

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du tableau de permanences du 26 au 29 janvier 2024, que Mme B était de permanence à la date de la décision en litige.