E, représenté par Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, complétée de pièces le 10 juillet 2023, la société civile immobilière Monplaisir, représentée par sa gérante en exercice, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 et 29 août 2023, l'association Grande-Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers, représentées

H A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet

Le comportement de la personne concernée doit représenter une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société.

H A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet

H A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B G, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020, par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a autorisé l'EARL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet 2020 et 17 janvier 2022, la société Bouygues telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent

A B, représenté par Me Bigarnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A B et Mme C B, représentés par Me Lombard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel la maire de Climbach ne s'est pas opposée à la déclaration préalable portant sur

B C, représenté par Me Dabbaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant

B ; - le préfet des Yvelines n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, M C B, représenté par Me Fratacci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 août 2024 par lequel la préfète du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier et 7 février 2023, la société DetC, représentée par la société d'avocats CGCB et Associés, demande au juge des référés

de cet arrêté que le lieu de la représentation n'est pas déterminé à l'avance.

Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

C, représenté par Me Bouzou, conclut aux mêmes fins que précédemment mais porte à 4 000 euros la somme qu'il demande au titre des frais irrépétibles.