Descombes ; - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public ; - et les observations de Me N'Guyen, substituant Me Gourlaouen, représentant Mme A A. Considérant ce qui suit : 1.

Descombes ; - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Descombes, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Descombes ; - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, M. Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025.

Descombes, - et les conclusions de M. C, rapporteur-public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Descombes ; - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Descombes, président-rapporteur, - les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Geoffroy, substituant Me Christian, représentant Mme E A, absente.

Descombes, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Descombes, - et les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Descombes, - et les conclusions de M. D, rapporteur-public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Descombes ; - les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public. Le ministre des armées n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Descombes, président, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Descombes ; - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Le ministre des armées n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Descombes, président rapporteur, - les conclusions de M.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - les conclusions de M.

Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n’étant présente. Considérant ce qui suit : 1. M.

Descombes - et les observations de me Dulac, substituant Me Le Strat, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Descombes ; - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, est un ancien officier marinier de la marine nationale.

Descombes, - et les observations de Me Vaillant, substituant Me Thébault, représentant M. B A, absent, qui reprend les mêmes termes que les écritures qu'elle développe.