Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2024, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête, l'indemnisation de Mme A ayant été portée à la somme

Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2023, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au non-lieu à statuer.

A B saisit le tribunal administratif de Toulon du recours gracieux qu'il semble adresser à l'office national des combattants et des victimes de guerre (ONAC) pour demander le réexamen de la décision du

Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au non-lieu à statuer sur la requête au motif que par décisions du 16 mars 2023 et du 26 juillet

Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2023, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2025, l’Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au non-lieu à statuer.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 et 27 octobre 2025, l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2025, l’Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2025, l’Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 décembre 2025, l’office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au non-lieu à statuer, une décision rectificative ayant été émise au bénéfice

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête, une réévaluation des droits de Mme B ayant été

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 février et 7 mai 2023, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2025, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, informe le tribunal qu'après étude du dossier de Mme B, il lui a été attribuée une

A B entend contester la décision du 23 juillet 2024 de l'Office nationale des combattants et des victimes de guerre, rejetant sa demande d'indemnisation. Vu les autres pièces du dossier.

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 février 2023, par laquelle la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG) lui a accordé une

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2025, l’Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens de la requête

Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.

B... a adressé au tribunal une copie de la décision du 13 juin 2023 par laquelle la directrice générale de l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) a rejeté sa demande tendant