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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401466_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B A saisit le tribunal du différend qui l'oppose à la commune de Montceau-les-Mines et à l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de Saône-et-Loire au sujet de l'édification par ce dernier
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313263_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, Mme A B représentée par Me Ghenim et Me Morineau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411180_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors qu'il travaille depuis le 1er juin 2021 pour la ville de Montereau-Fault-Yonne, qui envisage de lui proposer un contrat à durée
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600410_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600412_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523593_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2025, l'université Paris Cité, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielle8ème chambre
DTA_2310384_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304269_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304275_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris , représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande
Source officielleJuge social
DTA_2301748_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A C, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 13 février 2023, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle le président du conseil
Source officielle4ème chambre
DTA_2014457_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : I) Par une requête et un mémoire enregistrée sous le n° 2014457 le 20 décembre 2020, et le 7 décembre 2021, Mme B représentée par SCP Saidji et Moreau, demande au tribunal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101828_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C A Floc'h, représenté par Me Moreau-Verger, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n° 035000 070 041 03 485571 2020 0003825 du 10 juin 2020 par lequel le ministre des armées a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318859_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2023, l'Université Paris Cité, représentée par son président en exercice, représentée par Me Moreau, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405106_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A C et Mme B D, représentés par Me Moreau, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielle1ère chambre
DTA_2502033_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle6ème chambre
DTA_2301868_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2023, la commune de Nice, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209313_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
F D, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200987_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A se disant Hakim B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la préfète
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2402406_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 décembre
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2410535_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
F G, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait
Source officiellePage 36 sur 182