CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

78 700 résultats pour « Reiss »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2403199_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

C..., demande au tribunal d’annuler la décision du 5 mars 2024 par laquelle le département des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder la remise gracieuse d’un indu de revenu de solidarité active d’un

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404817_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

10 décembre 2024, 18 avril et 18 mai 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 19 septembre 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Touraine a rejeté sa demande de remise

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404892_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 16 octobre 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Loiret a rejeté sa demande de remise gracieuse de dette.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2405348_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

C..., doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle le département des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder la remise gracieuse d’un indu de revenu

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403856_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

une requête, enregistrée le 15 septembre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 septembre 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Touraine a rejeté sa demande de remise

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2201074_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Sur la remise partielle de l'indu de revenu de solidarité active : 2.

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2100261_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Le 4 novembre 2020, Mme A sollicita une remise gracieuse de ses dettes.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2300841_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Mme B a sollicité une remise gracieuse de cette dette et, par une décision du 7 février 2023, la caisse d'allocations familiales de l'Oise a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2303096_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision rejetant une demande de remise gracieuse d'un indu d'aide personnelle au logement, il appartient au juge administratif d'examiner si une remise

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2303170_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Elle en a sollicité la remise gracieuse. Par une décision du 16 mars 2023, le président du conseil départemental de l'Hérault a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2208431_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

d'activité d'un montant de 802,53 euros ; 2°) de lui accorder une remise totale de sa dette, ou à tout le moins un échéancier de paiement différent.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213270_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Mme B demande au tribunal d'annuler cette décision du 10 novembre 2021 et de lui accorder une remise totale du trop-perçu. 2.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2201664_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

A demande la remise totale de cette dette. 2.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2204038_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par courrier du 28 novembre 2021, Mme A a formulé une demande de remise totale de sa dette auprès de la MSA Midi-Pyrénées Sud.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2207931_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Mme C doit être regardée comme demandant l'annulation de cette dernière décision et la remise totale de cette dette. 2.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2302396_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

total initial de 2 861,58 euros ramené à 2 674,86 euros pour la période globale de novembre 2019 à février 2021, et de lui accorder une remise du solde de cette dette.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2111919_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par la requête susvisée, Mme B demande la remise totale de cette dette. 2.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2115449_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision rejetant une demande de remise gracieuse d'un indu de revenu de solidarité active, il appartient au juge administratif d'examiner si une remise

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2108169_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Par un recours administratif préalable du 28 juin 2021, Mme A a sollicité une remise de dette.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2101312_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Major a saisi le tribunal d'un litige relatif à une décision de refus de remise gracieuse d'une dette afférente à un indu de revenu de solidarité active.

Source officielle

Page 36 sur 3935

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC487 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

REISSER, Thibault

SIREN 822398608Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUDIT RENAUD REISSIER

SIREN 444570253Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/08/2026

Voir →

Créations

Reiss, Guillaume, Aloyse

SIREN 107408890Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

07/08/2026

Voir →

Radiations

REISS DOMINIQUE SARL

SIREN 409378296Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

07/08/2026

Voir →

Radiations

REISSER, Jeremy, REISSER

SIREN 917981185Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

24/07/2026

Voir →