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3 380 résultats pour « escalade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510654_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

le délai de six mois à compter de cette décision ; - elle a refusé une proposition de logement le 14 mars 2025 dès lors que le logement proposé était un triplex de trois étages avec huit mètres d’escalier

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503395_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

algérienne démocratique et populaire), a été condamné le 7 octobre 2021 par le tribunal correctionnel de Pontoise à une peine d'emprisonnement de deux ans pour des faits de vol par ruse, d'effraction ou escalade

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501721_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

par un jugement du tribunal judiciaire de Limoges du 31 mars 2022 à une peine de six mois d'emprisonnement assortie d'un sursis probatoire de deux ans pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2501990_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

local d’habitation ou un lieu d’entrepôt en état de récidive, de sa condamnation le 3 janvier 2019 par le tribunal correctionnel de Paris à un an d’emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500315_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

ans sans incapacité, commis le 1er mai 2022, introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menace, voies de fait ou contrainte, commis le 1er mai 2022, vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2301972_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

C a été interpellé et placé en garde à vue par les services de police de Poitiers le 10 mars 2023 pour des faits de vol par escalade.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411280_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

par le tribunal correctionnel de Grasse, et qu'il est par ailleurs défavorablement connu des services de police pour des faits de tentative de vol, de vol simple et de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208923_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

bien provenant d'un vol, faits ayant donné lieu à une convocation par officier de police judiciaire, et le 30 janvier 2018 pour des faits de recel de bien provenant d'un vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203651_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

le 13 octobre 2022 à la suite de sa condamnation par le tribunal correctionnel de Lyon, le 13 octobre 2022 à une peine de trois mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302215_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Le 8 août 2022, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre à une peine d'emprisonnement de dix mois pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation aggravé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528497_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

arme suivie d’une mutilation ou infirmité permanente, ainsi qu’une condamnation à un an d’emprisonnement prononcée par le tribunal correctionnel de Paris le 26 juin 2023 pour des faits de vol par escalade

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110501_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

dont cinq peines d'emprisonnement d'un total de 4 ans 4 mois et 90 jours prononcées entre le 27 octobre 2020 et le 21 janvier 2021, pour des faits notamment de vol avec violence aggravée, vol par escalade

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902796_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

D'autre part, si le requérant fait valoir que la gouttière était graissée, cette circonstance, qui révèle une mesure de prévention du risque d'escalade du toit de l'établissement par ses pensionnaires,

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2202056_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

mois avec sursis probatoire pendant deux ans, l'obligeant notamment à exercer une activité professionnelle ou à suivre une formation professionnelle, pour vol en réunion, vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2118098_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

dépositaire de l'autorité publique, récidive de transports, acquisition, détention et offre ou cession non autorisés de stupéfiants, conduite sans permis de conduire, vol par ruse, effractions ou escalade

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400502_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

C a, notamment, été condamné en 2020 par le tribunal judiciaire de Montpellier (Hérault) à trente mois de prison dont douze mois de sursis pour des faits de " vol par escalade dans un local d'habitation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2313988_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

d'autres militants écologistes, devant le ministère de la transition écologique où ils participaient à une manifestation non autorisée au cours de laquelle ils ont construit un muret symbolique et escaladé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405312_20240720

Administratif

20 juillet 2024

20 juillet 2024

Le requérant a fait l'objet de cinq condamnations entre 2007 et 2021 dont une peine de trois ans d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407845_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

tribunal correctionnel de Mende le 4 septembre 2018 et le 7 février 2019, à un an et six mois d’emprisonnement et à un an et trois mois d’emprisonnement, pour des faits de vols par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408091_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

que le requérant avait été condamné, le 27 novembre 2019, par le Tribunal correctionnel de Nanterre, à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis, pour des faits de vol par ruse, effraction, escalade

Source officielle

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