A B la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

G une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Grenoble Alpes Métropole ayant rejeté leur réclamation par lettre du 13 septembre 2021, ils demandent, dans la présente instance, la condamnation de l'établissement à leur verser une somme de 32 000 euros

La Poste, dans un délai de quinze jours, a été déposé dans sa boite aux lettres.

prestation indue mentionnée à l'article L. 5426-8-1 ou de s'acquitter de la pénalité administrative mentionnée à l'article L. 5426-6. / Le directeur général de Pôle emploi lui adresse, par lettre recommandée

Par lettre en date du 7 décembre 2022, une demande de pièces en vue de compléter l'instruction a été adressée aux parties.

Toutefois, alors que l'avis des sommes à payer en litige mentionne le nom de M.

moment au bénéfice de ce préavis. / II.- L'agent peut à tout moment, au cours de la période de trois mois mentionnée au III, revenir sur sa demande de reclassement.

La lettre du 22 février 2022 contestée, adressée au conseil du requérant, expose les motifs qui ont conduit le préfet à ne pas donner une suite favorable à la dernière demande de titre de séjour mention

déclare comme étant la sienne dans ses écritures et a ensuite été retournée à son expéditeur au motif que le facteur n'avait " pu identifier la boîte à lettres du destinataire ".

Selon l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est inscrit

A peine de nullité, l'acte d'huissier ou la lettre recommandée mentionne la référence de la contrainte et son montant, le délai dans lequel l'opposition doit être formée, l'adresse du tribunal compétent

A l'issue de la consultation de la commission consultative paritaire prévue à l'article 2-1, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en

A peine de nullité, l'acte d'huissier ou la lettre recommandée mentionne la référence de la contrainte et son montant, le délai dans lequel l'opposition doit être formée, l'adresse du tribunal compétent

par lettre simple.

L'article R. 611-8-2 de ce même code dispose que : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

L'article R. 611-8-2 de ce même code dispose que : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

L'article R. 611-8-2 de ce même code dispose que : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Par une lettre en date du 24 mai 2022, M.

A un titre de séjour portant la mention " salarié " dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application des