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" dans le PLU et porte atteinte à l'intérêt patrimonial de ce lieu ; - le classement des parcelles n°789, 788, 808 et 807 en zone 2AU est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il ouvre

territoriale du Pays d'Ancenis : " Afin d'assurer le respect des grands équilibres entre développement des espaces urbains et à urbaniser et préservation des espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers

B... a occupé un emploi d’ouvrier agroalimentaire à temps plein de juillet 2021 à novembre 2022.

déterminée d'un an et deux mois, du 1er juin 2021 au 30 juillet 2022, à temps plein avec la société R.M.P Rénovation Maçonnerie Peinture à Marseille pour occuper un emploi de maçon (qualification : ouvrier

séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors qu’ayant été chassée du domicile conjugal par son mari pour des faits étrangers à sa personne, elle a été victime de violences conjugales de nature à ouvrir

A a occupé un emploi de réparateur de palettes sous le statut d'ouvrier non qualifié au sein de la société European Pallets Partners (EPP) sous contrat de travail à durée déterminée à temps plein du 4

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Ensuite, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils

pièces du dossier que la construction est projetée non au droit des voies publiques, mais en second rideau, à plusieurs dizaines de mètres de celles-ci, sur un terrain isolé et à forte déclivité, qui s'ouvre

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Aux termes de l'article L. 323-7 de ce code : " Lorsque l'institution des servitudes prévues à l'article L. 323-4 entraîne un préjudice direct, matériel et certain, elle ouvre droit à une indemnité au

Par ailleurs, ladite parcelle s'ouvre au Sud sur un vaste espace boisé et se trouve séparée de la zone commerciale située à l'Est par une parcelle arborée puis une route départementale, qui sont tous deux

de l'article R. 151-17 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières

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Le terrain d’assiette du projet n’est bordé sur ses cotés nord et est que par une dizaine de constructions diffuses et s’ouvre sur un large espace agricole sur ses cotés ouest et sud.

justifie de manière plus précise l'ensemble des ouvertures à l'urbanisation ayant fait l'objet d'un avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestier

Il n'ouvre pas droit à l'exercice d'une activité professionnelle. / Le conjoint du titulaire d'un certificat de résidence portant la mention "retraité" ayant résidé régulièrement en France avec lui bénéficie

installations et aménagements nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière

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