A B, représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, et de justification de l'absence ou de l'empêchement du préfet ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article L. 423-2 du code de l'entrée et

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, qui bénéficie, en vertu d'un arrêté préfectoral n°2022/17/MCI du 28 avril 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs n°

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, qui a reçu délégation à cet effet par arrêté règlementaire du préfet du Var du 28 avril 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mai 2021 et 1er décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Tresavin, représentée par Me Giudicelli, demande au

C B, représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2021 par laquelle le maire de la commune d'Argenteuil a implicitement rejeté sa demande du 19 janvier 2021

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture, une délégation à l'effet de signer " tous actes, décisions () notamment en matière de police des étrangers ".

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Var, à l'exception de certains

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var.

estime avoir subis du fait de l'intervention des services de la police nationale lors de la manifestation organisée à Lyon le 8 décembre 2018 dans le cadre de l'" acte IV " du mouvement dit des " gilets jaunes

tendant à être indemnisée à hauteur de 211 638,62 euros au titre des indemnités contractuelles versées à son assuré en suite des dégradations et vols commis lors de la manifestation dite des " gilets jaunes

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Chrsitine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Silvestri, substituant Me Muscatelli, avocat de la commune de Propriano

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giorsetti, avocate de la commune de Pietrosella.

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Timothée Gallaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 29 juin 2020, M.

Autoroutes, respectivement, en vertu du contrat de co-assurance " tous risques " et du contrat " flotte automobile ", pour les dommages subis par ces sociétés à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes

les vitres et la porte coulissante automatisée de son bâtiment sis 26, boulevard du Jeu de Paume à Montpellier, qui auraient été occasionnées au cours d’une manifestation du mouvement des « gilets jaunes

Axa France la somme à parfaire de 76 314,27 euros, assortie des intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, en réparation des dommages occasionnés en marge de la manifestation des " gilets jaunes

; - les préjudices invoqués ne sont pas établis ni ne peuvent être regardés comme liés aux travaux ; - en tout état de cause, le retard pris par le chantier en raison de la crise des " gilets jaunes

C..., n’a pas respecté les feux de signalisation placés avant le pont jaune du port de Ouistreham, en méconnaissance de l’article R. 5333-25 du code des transports et de l’article 25 du règlement particulier