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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208801_20220804
4 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2022, la société " Technical ", représentée par Me Cheramy et par Me Clemence, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2209540_20220811
11 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2022, la SCPI Immorente, représentée par le cabinet M2C avocat, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2209542_20220811
Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2022, la SA Covivio, représentée par le cabinet M2C avocat, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2209599_20220804
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209692_20240416
16 avril 2024
C et Mme E déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2303369_20230424
24 avril 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2303986_20230821
21 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304281_20231030
30 octobre 2023
B A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2304317_20230802
2 août 2023
Par un acte, enregistré le 10 juillet 2023, la société Start People déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304348_20250225
25 février 2025
B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2223979_20230222
22 février 2023
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300503_20260306
6 mars 2026
Par un acte enregistré le 20 janvier 2026, la SCI Leratoc et la SAS DS Reception déclarent se désister purement et simplement de l’instance.
ORTA_2300701_20231116
16 novembre 2023
ORTA_2301106_20230512
12 mai 2023
B déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2301200_20230331
31 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2023, le préfet de la Seine-Maritime déclare se désister purement et simplement de sa requête. L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 14 avril 2023.
ORTA_2301287_20230608
8 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2206072_20230613
13 juin 2023
Par un acte, enregistré le 24 avril 2023, Mme B, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2206920_20221207
7 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207652_20240604
4 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2024, Mme A, représentée par Me Modas, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2213158_20230113
13 janvier 2023
Par un acte, enregistré le 18 décembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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