Considérant ce qui suit : 1. M. A E, né le 21 mai 1975 à Caen, est inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) depuis le 21 décembre 2017. M.

et de détention d'armes (FINIADA) ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l’article L. 312-16 du code de la sécurité intérieure : « Un fichier national automatisé nominatif recense : / 1° Les personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes, de munitions

a rejeté sa candidature à un engagement initial au sein de l'armée de terre.

Le dessaisissement consiste soit à vendre l'arme les munitions et leurs éléments à une personne titulaire de l'autorisation, mentionnée à l'article L. 2332-1 du code de la défense, ou à un tiers remplissant

Considérant ce qui suit : 1. M. A a intégré l'armée de terre le 3 novembre 1994 et a été rayé des contrôles le 6 juillet 2010 au terme d'un congé de reconversion.

B A, représenté par Me Paillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a ordonné le dessaisissement de ses armes, lui a interdit d'acquérir

C A, représenté par la SCP KPL Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute

Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 7 juin 2017, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné à M. B de se dessaisir de ses armes. Par un courrier du 16 février 2023, M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

A pour le ministre des armées. Considérant ce qui suit : 1. M. C B est l'auteur d'un ouvrage d'histoire militaire paru en février 2014.

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande du 1er mai 2024 tendant à la communication de l’ensemble des bulletins covid-19

, et à titre subsidiaire, d'annuler l'interdiction de retour ; 3°) en toute hypothèse, condamner le préfet des Côtes-d'Armor à régler à son conseil, Me Cosnard, la somme de 1 500 euros en application

A D demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes, lui a interdit d'acquérir ou

A B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a ordonné de se dessaisir des armes et munitions de toute

A..., représentée par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le ministre des armées a mis fin à son détachement dans le corps des secrétaires administratifs

Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 8 octobre 2018, le préfet de l'Essonne a ordonné le dessaisissement des armes, éléments d'armes et munitions détenus par M.

Considérant ce qui suit : 1.

d'armes, lui ordonnant de se dessaisir de toutes les armes en sa possession et lui interdisant d'acquérir et de détenir des armes de toute catégorie ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de le retirer

des Gardes à Rambouillet à compter du 31 décembre 2022 ; 2)° de condamner le ministre des armées et M.