CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 193 résultats pour « 1) societe d'economie mixte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202762_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

500 euros en vertu de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104702_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306598_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401971_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600323_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2026, la société Clean Paysage demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501085_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. / Le juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501479_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413216_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300589_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202277_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, la société Acipa demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400967_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Monlaü, rapporteur public, - et les observations de Me Zurbach, pour le syndicat mixte de Pierrefonds. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504716_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

constituée par un prix ou un droit d’exploitation, la délégation d’un service public ou la sélection d’un actionnaire opérateur économique d’une société d’économie mixte à opération unique. / Le juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600263_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2026, la société AC Environnement, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301099_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503822_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401840_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. / Le juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209290_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401820_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108187_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Zanella rapporteur public, - et les observations de Me Gaschard, représentant la société DMB et de Me Bordet, représentant la commune d'Arcueil. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322706_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. / Il peut

Source officielle

Page 38 sur 210

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.