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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2503265_20250410
10 avril 2025
Lecas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2512326_20251014
14 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d’audience, M.
DTA_2501636_20250303
3 mars 2025
Lecas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2501946_20250305
5 mars 2025
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2516019_20260112
12 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lecas, greffière d’audience, le rapport de M. Chenevey, juge des référés.
JU 9ème chambre
DTA_2309886_20240201
1 février 2024
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2310257_20240208
8 février 2024
Lecas La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2310504_20240131
31 janvier 2024
DTA_2311043_20240312
12 mars 2024
Lecas La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2301549_20230414
14 avril 2023
DTA_2307044_20231030
30 octobre 2023
Lecas La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2307657_20231123
23 novembre 2023
DTA_2305666_20230914
14 septembre 2023
DTA_2306224_20231016
16 octobre 2023
Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2306445_20231016
DTA_2305024_20230713
13 juillet 2023
Le magistrat désigné, Thierry BLa greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2505696_20250624
24 juin 2025
B C, agissant en qualité de représentant légal de son fils, A, a demandé l'annulation de cette décision en tant qu'elle refuse à son fils l'assistance d'un secrétaire lecteur et d'un secrétaire scripteur
9ème chambre
DTA_2209667_20240628
28 juin 2024
Lecas La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2208814_20240628
Lecas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice, à ce requis en ce qui concerne
DTA_2206601_20221121
21 novembre 2022
Le magistrat désigné, Thierry A La greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
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