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Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 7 décembre et 20 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Carmier, doit être regardée comme demandant au juge des référés :

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200131_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Hanafi Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Muscatelli, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Magistrat statuant seul

DTA_2200166_20230123

Administratif

23 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mars 2022 et le 29 avril 2022, la SARL Marina d'Oro et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306969_20230519

Administratif

19 mai 2023

Vu les pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403874_20240619

Administratif

19 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 mars et 23 avril 2024, M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302018_20250624

Administratif

24 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest conclut au rejet de la requête

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2306102_20260421

Administratif

21 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 22 mars et le 12 septembre 2023 et le 12 mars 2026, la société A..., représentée par Me Sabban, doit

Source officielle

Magistrat statuant seul

DTA_2200265_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, la société Waterplay conclut à la relaxe des fins de la poursuite.

Source officielle

Magistrat statuant seul

DTA_2200266_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, la société Waterplay conclut à la relaxe des fins de la poursuite.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100202_20230411

Administratif

11 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2204822_20230316

Administratif

16 mars 2023

Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2003491_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Les pièces ont été reçues par la commune du Poislay le 13 mars 2020 qui les a ensuite transmises au service de l'Etat chargé de l'instruction.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2001461_20220715

Administratif

15 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2003136_20230208

Administratif

8 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2020, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302271_20230503

Administratif

3 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2000415_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Elle a conclu les 20 novembre 2006 et 13 mai 2008 des marchés de maîtrise d'œuvre avec M.

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2411710_20260401

Administratif

1 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, la société Cashtex, représentée par la SELAFA MJA, en sa qualité de liquidateur de la société, prise en la personne Me Levy,

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300347_20260506

Administratif

6 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2023 et le 1er décembre 2023, la SARL Val d’Or Corsica, représentée par la SELAS Fidal, demande au tribunal : 1°)

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MSS 4ème chambre Mme ALLEX

DTA_2003356_20220930

Administratif

30 septembre 2022

transmis le 7 septembre 2022 par la maison de retraite de Ploudalmézeau en réponse à la mesure d'instruction faite par le tribunal, précisant qu'elle est dotée de la personnalité morale ; - les autres pièces

Source officielle

5ème chambre

DTA_2101589_20240613

Administratif

13 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 mars 2021 et le 1er février 2023, Mme A B, représentée par Me Augoyard, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°

Source officielle

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