Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L.

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le rapporteur, L. JOSSERAND Le président, L.

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2022. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L.

Pouget, président, Mme De Paz, première conseillère, Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, J. D Le président, L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 : - le rapport de Mme Pouget, - et les observations de Me Samah Terzak-Geraci, représentant Mme et M. B.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, Madame B D, représentée par Me Pouget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 juillet 2021 par

Pouget, président, - Mme De Paz, première conseillère, - Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022.

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, L. A Le président, L.

B A D, représenté par Me Pouget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne lui a retiré l'attestation de demande d'asile qui lui avait

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2023. Le rapporteur, L. C Le président, L.

Pouget, président, - Mme De Paz, première conseillère, - Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. La rapporteure, D.

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L.

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, L. D Le président, L.

Pouget , président, M. Josserand, conseiller, M. Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2023 Le rapporteur, L. C Le président, L.

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, L. C Le président, L.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, M. Holzer, conseiller, M. Combot, conseiller.

Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - et les observations de Mme D..., représentant le préfet des Alpes-Maritimes, le requérant n’étant ni présent

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente, - les observations de M. A... B... ; - et les observations de M.