Le rapport de Mme Gros, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Charolim, représentée par Me Broussard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle le vétérinaire officiel du service vétérinaire de l’abattoir de Limoges a prononcé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2021, M. et Mme A demandent au tribunal de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis

B A, représenté par Me Marraud des Grottes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet du Jura a prononcé à son encontre une amende de trois cents euros et une

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ". 5. M.

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ". 3.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, la SARL Auto Loisirs, représentée par Me Teissier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'amende de 30

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

à compter de la notification du jugement à intervenir ; Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 avril 2021 et 6 janvier 2023, la commune de Sains-en-Gohelle représentée par la SCP Manuel Gros

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, avocate de Mme B, en sa présence, qui a pris connaissance des écritures de l'OFII.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

2°) de se faire communiquer l'ensemble des éléments qu'ils estimeront utiles au bon accomplissement de leur mission et d'entendre tout sachant ; 3°) de décrire la prise en charge du suivi de la grossesse

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

préfinancement, en application de l'article L. 242-1 du code des assurances, des travaux de reprise des désordres constatés dans l'exécution par la société Ferreira des prestations de terrassement et de gros