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à Mayotte en 2017 à l'âge de 13 ans et a été scolarisée dans un établissement français ; elle est arrivée à Bordeaux en décembre 2021 et est scolarisée depuis le 16 mars 2022.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309381_20231016

Administratif

16 octobre 2023

d'enjoindre au directeur académique des services de 1'éducation nationale des Bouches-du-Rhône de l'orienter sans délai vers un centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés

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Reconduite à la frontière

DTA_2300676_20230316

Administratif

16 mars 2023

Si le requérant fait valoir que cet entretien s'est déroulé avec l'assistance d'un interprète en langue arabe, alors qu'il ne comprend que l'arabe soudanais, il ressort de la fiche de recueil, ainsi qu'il

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JU 5ème chambre

DTA_2105375_20221122

Administratif

22 novembre 2022

mai 2021 est entachée d'incompétence ; - elle n'est pas suffisamment motivée, dès lors qu'elle ne précise pas le détail de chacun des indus qui lui ont été notifiés ; - la mention de la date d'arrivée

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400597_20250122

Administratif

22 janvier 2025

Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2023 par laquelle la principale du collège Joseph Vernier l'informait que son enfant est retiré de la section internationale arabe

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303637_20230608

Administratif

8 juin 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, complétée par une pièce enregistrée le 22 mai 2023, l'association Actions et Ressources pour l'inclusion sociale par le soin et l'éducation (ARISSE

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JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2401912_20250417

Administratif

17 avril 2025

Par fax du 4 juillet 2024, il a sollicité des directeurs des deux établissements concernés, la communication de la liste de son paquetage à son départ et à son arrivée.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211252_20220914

Administratif

14 septembre 2022

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 août 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Djeddah (Arabie

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6ème Chambre

DTA_2004315_20221215

Administratif

15 décembre 2022

entachée d'un défaut de motivation et d'un défaut d'examen ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'en dépit de son emploi de chauffeur du bureau culturel de l'ambassade d'Arabie

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6ème Chambre

DTA_1913716_20221215

Administratif

15 décembre 2022

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Tribunal Administratif de Mayotte

éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France

ORTA_2303648_20230918

Administratif

18 septembre 2023

Il soutient que : - il est urgent de faire échec aux mesures prises à son encontre et de lui permettre de continuer à vivre à Mayotte, où il est arrivé à l'âge de treize ans et a suivi sa scolarité

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8e Section - MESD

DTA_2221520_20221019

Administratif

19 octobre 2022

B, interprète en langue arabe, qui invoque les moyens tirés des conditions matérielles de l'entretien, de l'erreur d'appréciation, de la prise en compte de sa particulière vulnérabilité et de la méconnaissance

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1ère Chambre

DTA_2200077_20230202

Administratif

2 février 2023

E D en quartier disciplinaire suite à son arrivée manque en fait. Il doit, par suite, être écarté. 11.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302063_20230804

Administratif

4 août 2023

Elle soutient que, ressortissante algérienne, elle a bénéficié d'un certificat de résidence algérien arrivé à expiration le 4 janvier 2022, qu'elle en a demandé le renouvellement, qu'elle a reçu un récépissé

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307187_20231016

Administratif

16 octobre 2023

qualité d'étudiant ; il a bénéficié, dans le cadre de ses études universitaires, de plusieurs titres de séjours portant la mention " étudiant " dont le dernier, une carte de séjour pluriannuelle, est arrivé

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203880_20230118

Administratif

18 janvier 2023

vétusté des lieux, le manque d'entretien et l'absence de travaux de mise en conformité à même de garantir le traitement respectueux de toute personne détenue ; - il est placé à l'isolement depuis son arrivée

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302940_20230821

Administratif

21 août 2023

l'examen à l'entrée en 6ème et en seconde des sections internationales du lycée Marseilleveyre, pour la rentrée scolaire 2023-2024, - dispensant les élèves qui sont déjà en section internationale d'arabe

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300784_20230227

Administratif

27 février 2023

Il soutient que : - alors qu'il a obtenu un visa et s'est vu fixer un rendez-vous pour la remise de son autorisation provisoire de séjour le 25 janvier, il n'était pas encore arrivé à Mayotte ; - une

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