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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2104054_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, délégation à l'effet de signer tous arrêtés, requêtes et mémoires présentés dans le cadre de recours contentieux, décisions, circulaires
Source officielle8ème chambre
DTA_2002558_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. E, écroué depuis le 20 juin 2012, a été placé à l'isolement le 8 avril 2017 par une mesure régulièrement renouvelée par la suite.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304913_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Par un arrêté du 9 décembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs, la préfète de Vaucluse a accordé à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203645_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture, qui avait reçu délégation pour ce faire du préfet de Vaucluse par arrêté en date du 23 février 2022, régulièrement publié.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203824_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par un arrêté du 1er septembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs, la préfète de Vaucluse a accordé à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301205_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
la notification de cet arrêté à destination du pays dont il a la nationalité.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303625_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, qui disposait, aux termes d'un arrêté de la préfète de Vaucluse du 9 décembre 2022, publié au recueil des actes administratifs spécial
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208389_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Christian, magistrat désigné, - les observations de Me Djohor, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201674_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A B épouse C, représentée par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2202786_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions aux fin d'annulation : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203278_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203230_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleChambre 2
DTA_2501202_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En premier lieu, l'arrêté litigieux a été signé par M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300414_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Christian Guyard, secrétaire général de la préfète de Vaucluse, délégation à l'effet de signer tous arrêtés, requêtes et mémoires présentés dans le cadre de recours contentieux, décisions, circulaires
Source officielle12eme chambre
DTA_2503113_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Mme B... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200767_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Les requérants demandent au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur la recevabilité des moyens : 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108642_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2005312_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Christian, rapporteur public, - et les observations de M. G, représentant la rectrice de l'académie de Lille. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2001831_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Christian, rapporteur public, - les observations de M. D, et celles de Me Deldique, pour l'ULCO. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008640_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Carel, représentant M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 21 novembre 2023, a été présentée par M. B.
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