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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500409_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

En outre, l'arrêté attaqué prévoit que la requérante, assignée à résidence dans le département des Hauts-de-Seine, doit se présenter au commissariat de Colombes chaque lundi, mercredi et vendredi, à 10h00

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2604355_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - et les déclarations de M. B....

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2604753_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Matricon, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211578_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207868_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Au cours de l'audience publique Mme Collomb, première conseillère, a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202859_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

elle méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales compte tenu de la situation sécuritaire très fortement dégradée en Colombie

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302609_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Le rapport de Mme Collomb a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109330_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Teissier

Source officielle
TA

1ère Chambre (JU)

DTA_2005097_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

du 3 février 2017, l'occupant sans titre du logement dont elle est propriétaire rue des Bourguignons à Bois-Colombes.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2105849_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un ensemble immobilier situé au 24-32, avenue Kléber à Colombes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106000_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105241_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2205039_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B A, représenté par Me Laville Collomb, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103475_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400756_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Mahdjoub, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400766_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... ressortissante colombienne, née le 18 novembre 1988 à Tuala (Colombie), est entrée sur le territoire français de manière irrégulière le 15 janvier 2024, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400861_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Messaoud, représentant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2407647_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Zoccali, substituant Me Bouhalassa, représentant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2407821_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Guillaume, représentant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2408098_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Beligon, représentant M.

Source officielle

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