Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 21 novembre 2022, en présence de Mme Destouches, greffière d'audience : - le rapport de Mme B, -les observations de Me Ducassous, pour Mme

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Destouches, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Ogier, représentant la Ligue des

Au cours de l'audience publique, s'étant tenue à huis clos le 10 octobre 2022, en présence de Mme Destouches, greffière d'audience, M.

rappelant la vocation respective des titres de séjour " recherche d'emploi " et " salarié ", et notamment de ce que le titre de séjour " recherche d'emploi ", qui n'est pas renouvelable, a vocation à déboucher

Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux n'est pas directement desservi par la route départementale bordant la parcelle mais par une servitude de passage qui débouche sur cette route départementale

Enfin, le chemin de la Varenne reliant le lieu-dit Beaumanoir au pont de Beaumanoir, qui débouche lui-même sur l'allée Gaston Chaissac est dans un état détérioration avancée le rendant impraticable lors

A..., représentée par Me Desroches, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’

ans ainsi qu'à la privation de ses droits civiques, civils et de la famille pour une durée de dix ans, pour un viol commis sur mineur de quinze ans le 9 octobre 1993 et des faits d'incitation à la débauche

A B, représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

existant pour ces flux et des conditions techniques et économiques associées à ces débouchés, dans le respect de la hiérarchie de la gestion des déchets et des règles de concurrence et de libre circulation

A B, représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2024 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A C, représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

B I, représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Desroches, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.

l'agence régionale de santé dont, sauf erreur, elle n'a pas été informée en son temps ; - l'opération portant sur le véhicule immatriculé AZ 894 TX muni de son autorisation de mise en service n'a été débouclée

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Desouches pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

méconnait les articles 2-3 des dispositions générales du règlement du plan de prévention des risques d'inondation applicables à la zone MU dès lors, d'une part, que les parkings souterrains sont situés en-dessous

Dans le cas d'une servitude de passage, l'accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie. ".

concernaient des bâtiments d'une surface totale pondérée de 24 650 m² ; - l'argument selon lequel la société Caproga, société civile coopérative agricole dont l'activité réside dans la recherche de débouchés

Il ressort des pièces du dossier que le projet comporte un accès principal et un accès secondaire sur une voie existante qui débouche sur la route départementale n°1206 d'Annemasse.