Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris , représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande

A C, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 13 février 2023, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle le président du conseil

B, né le 4 juillet 1993 à Chisinau (Moldavie), a été interpellé et placé en garde à vue le 10 septembre 2022 par les services de police pour conduite sans permis de conduire et usage de faux documents

Vu la procédure suivante : I) Par une requête et un mémoire enregistrée sous le n° 2014457 le 20 décembre 2020, et le 7 décembre 2021, Mme B représentée par SCP Saidji et Moreau, demande au tribunal

Le Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Le Baron, substituant Me Moreau-Verger, représentant M. A Floc'h. Considérant ce qui suit : 1. M.

D, de nationalité roumaine et moldave, et de M. C, ressortissant moldave démuni de titre l'autorisant à séjourner en France et à y travailler. M. A et M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2023, l'Université Paris Cité, représentée par son président en exercice, représentée par Me Moreau, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

C... et Mme Alexie-Morgane Guignard doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune de

Considérant ce qui suit : Mme A... soutient avoir chuté avenue du groupe Morgan à Saint Laurent du Var le 27 juin 2023 en raison d’une grille d’eau pluviale non scellée et débordant de son support

A C et Mme B D, représentés par Me Moreau, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

A..., représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

de 2021 de ceux-ci étaient, compte tenu de leurs propres charges, insuffisants pour satisfaire à ses besoins ; n'a pas tenu compte de ce qu'étant veuf depuis 2015, il n'avait plus aucune attache en Moldavie

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2023, la commune de Nice, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. A...

F D, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français

M. et Mme A, ressortissants moldaves nés en 1996 et 1997, sont entrés en France le 15 mars 2019 avec leur fils mineur, né en 2017.

A D et Mme C D sont des ressortissants moldaves respectivement nés les 5 mai 1964 et 1er janvier 1971.

A D et Mme C D sont des ressortissants moldaves respectivement nés les 5 mai 1964 et 1er janvier 1971.

A se disant Hakim B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la préfète

A E, ressortissant moldave représenté par Me Ruben Garcia, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Si elle se prévaut de ce que son fils, majeur, de nationalité moldave, vit en France, aucune pièce concernant ce dernier n'est antérieure au mois de février 2021.