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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2002196_20240722
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2020, la société Axima Concept, représentée par Me El Fadl (selarl Moureu Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210813_20230414
14 avril 2023
A n'était accompagnée ni de la décision prise par le directeur de Pôle emploi sur son recours préalable ni de la pièce justifiant du dépôt d'un tel recours auprès de cette administration.
Chambre 2
DTA_2001468_20230616
16 juin 2023
B, attaché territorial hors classe, exerce ses fonctions au sein du département de la Haute-Loire. Il a été placé en arrêt de travail à compter du 11 juin 2019.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2308907_20230525
25 mai 2023
L'article R. 221-3 dudit code dispose que le département des Hauts-de-Seine se situe dans le ressort du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. 2.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303637_20230608
8 juin 2023
de commencer les travaux d'installation et notamment de désamiantage. 6.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2102227_20231218
18 décembre 2023
C A et l'association " le collectif des citoyens de Mayotte ", représentés par Me Devers, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la convention n°1 signée entre le département de Mayotte et le syndicat
5ème Chambre
DTA_2105196_20240314
14 mars 2024
Elle soutient que : - la requête est irrecevable, faute pour l'association requérante de justifier d'un intérêt à agir et de la qualité d'association agréée prévue par l'article L. 142-3-1 du code de
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303680_20231227
27 décembre 2023
L'arrêté fixe, le cas échéant, la nature des aménagements et travaux à réaliser ainsi que les délais d'exécution ".
Juge unique chambre 4
DTA_2202138_20250731
31 juillet 2025
pour tout grief se rapportant à celle-ci. / Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées
10ème chambre
DTA_2306165_20240408
8 avril 2024
et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ". 6.
1ère Chambre
DTA_2105710_20240521
21 mai 2024
L'association Résilience Occitanie, association à but non lucratif, a pour objet l'accompagnement sans limite d'âge de toute personne en situation de handicap, de difficulté sociale ou de dépendance.
JU 9ème chambre
DTA_2310485_20250725
25 juillet 2025
Par suite, c'est à bon droit que le directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône a estimé que l'association OCELLIA ne pouvait être classée en Catégorie 1
2ème chambre
DTA_2302015_20250715
15 juillet 2025
Ce dernier informe sans délai de ce dépôt le maire de la commune où se situe l'alignement d'arbres concerné. / Par ailleurs, le représentant de l'Etat dans le département peut autoriser lesdites opérations
Juge unique 4
DTA_2101156_20230331
31 mars 2023
2013 par le précédent propriétaire en application de l'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 et que la déclaration de changement d'utilisation déposée le 20 octobre 2020 par l'association
4ème Chambre
DTA_2200936_20250410
10 avril 2025
L'association " Zone À Protéger d'Agroparc " et autres demandent au tribunal d'annuler cette preuve du dépôt de la déclaration du 26 novembre 2021, valant décision de non-opposition de la préfète de Vaucluse
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502595_20251204
4 décembre 2025
L’association requérante soutient que : - Son président, M.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2202235_20250304
4 mars 2025
Le 30 août 2017, l'association Forum Réfugiés-Cosi et l'Etat, représenté par le directeur général des étrangers en France, ont conclu une convention attributive de subvention à l'association au titre du
2 ème Chambre
DTA_2405109_20250306
6 mars 2025
D'autre part, si tout refus de délai de départ volontaire doit être motivé, la décision par laquelle le préfet accorde à un étranger un délai de départ volontaire de trente jours, délai de droit commun
DTA_2100155_20230405
5 avril 2023
milieux aquatiques ", l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) Basabürüra, l'AAPPMA Orthez, l'association ANPER-TOS, l'association pour la conservation du cadre
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301629_20240916
16 septembre 2024
Il soutient que : - la fiche de poste d'agent instructeur au bureau des associations mentionne le bénéfice de la NBI ; - ses collègues de travail exerçant les mêmes fonctions en bénéficient.
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