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13 681 résultats pour « association des déportés du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2002196_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2020, la société Axima Concept, représentée par Me El Fadl (selarl Moureu Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210813_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A n'était accompagnée ni de la décision prise par le directeur de Pôle emploi sur son recours préalable ni de la pièce justifiant du dépôt d'un tel recours auprès de cette administration.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001468_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

B, attaché territorial hors classe, exerce ses fonctions au sein du département de la Haute-Loire. Il a été placé en arrêt de travail à compter du 11 juin 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308907_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

L'article R. 221-3 dudit code dispose que le département des Hauts-de-Seine se situe dans le ressort du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303637_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

de commencer les travaux d'installation et notamment de désamiantage. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2102227_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

C A et l'association " le collectif des citoyens de Mayotte ", représentés par Me Devers, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la convention n°1 signée entre le département de Mayotte et le syndicat

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105196_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Elle soutient que : - la requête est irrecevable, faute pour l'association requérante de justifier d'un intérêt à agir et de la qualité d'association agréée prévue par l'article L. 142-3-1 du code de

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303680_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

L'arrêté fixe, le cas échéant, la nature des aménagements et travaux à réaliser ainsi que les délais d'exécution ".

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TA

Juge unique chambre 4

DTA_2202138_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

pour tout grief se rapportant à celle-ci. / Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées

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TA

10ème chambre

DTA_2306165_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ". 6.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105710_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

L'association Résilience Occitanie, association à but non lucratif, a pour objet l'accompagnement sans limite d'âge de toute personne en situation de handicap, de difficulté sociale ou de dépendance.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310485_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par suite, c'est à bon droit que le directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône a estimé que l'association OCELLIA ne pouvait être classée en Catégorie 1

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302015_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ce dernier informe sans délai de ce dépôt le maire de la commune où se situe l'alignement d'arbres concerné. / Par ailleurs, le représentant de l'Etat dans le département peut autoriser lesdites opérations

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2101156_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

2013 par le précédent propriétaire en application de l'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 et que la déclaration de changement d'utilisation déposée le 20 octobre 2020 par l'association

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200936_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

L'association " Zone À Protéger d'Agroparc " et autres demandent au tribunal d'annuler cette preuve du dépôt de la déclaration du 26 novembre 2021, valant décision de non-opposition de la préfète de Vaucluse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502595_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

L’association requérante soutient que : - Son président, M.

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2202235_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Le 30 août 2017, l'association Forum Réfugiés-Cosi et l'Etat, représenté par le directeur général des étrangers en France, ont conclu une convention attributive de subvention à l'association au titre du

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2405109_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

D'autre part, si tout refus de délai de départ volontaire doit être motivé, la décision par laquelle le préfet accorde à un étranger un délai de départ volontaire de trente jours, délai de droit commun

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TA

1ère Chambre

DTA_2100155_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

milieux aquatiques ", l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) Basabürüra, l'AAPPMA Orthez, l'association ANPER-TOS, l'association pour la conservation du cadre

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301629_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Il soutient que : - la fiche de poste d'agent instructeur au bureau des associations mentionne le bénéfice de la NBI ; - ses collègues de travail exerçant les mêmes fonctions en bénéficient.

Source officielle

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