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404 570 résultats pour « demande de confirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406497_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

contrainte n°20243-07355C, de rejeter la requête et de débouter la requérante du surplus de ses demandes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401199_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., il a par courrier du 25 septembre 2025 demandé confirmation au conseil de celui-ci qu’il s’agissait bien de la même personne, puis, par courrier du 2 octobre 2025, après confirmation, s’il y avait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404166_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Mme A n'a pas déféré à cette demande et a confirmé demander l'annulation de la décision produite par un courrier du 30 avril 2024.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2120848_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la décision du 15 juillet 2021 par laquelle la directrice générale de l'ANAH a rejeté sa demande a été confirmée par une décision implicite de rejet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101521_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

du Bas-Rhim a rejeté sa demande de naturalisation, décision confirmée par la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours préalable obligatoire ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601517_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

C..., demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet du Gard d’examiner sa demande de titre de voyage l’autorisant

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2000596_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A B, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2019 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a ajourné sa demande de naturalisation, décision confirmée par la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208488_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par décision du 14 février 2012, confirmée par la CNDA le 4 juin 2012, l'OFPRA a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302241_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

produit à l'appui de ses allégations indiquent qu'ils ont été établis par l'administration fiscale aux mois d'avril et mai 2022, soit postérieurement à la décision préfectorale d'ajournement de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309358_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

du 10 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours préalable obligatoire contre la décision du préfet de la Gironde du 21 octobre 2022 ajournant à un an sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603161_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... ressortissant pakistanais né le 5 août 2001 à Mandi Bahauddin est entré en France pour y demander l’asile.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200216_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205476_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

En ce qui concerne la procédure d’instruction de la demande déposée par la société Verts Sapins : Aux termes de l’article L. 512-7-2 du code de l’environnement : « Le préfet peut décider que la demande

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200498_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B A demande au tribunal de confirmer qu'il est dans son bon droit en sollicitant que la révision de la redevance mensuelle d'occupation qu'il acquitte pour son logement de fonction à Matoury soit uniquement

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601733_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

C... demande au tribunal, de confirmer l’irrégularité, au regard des règles électorales encadrant la campagne pour les élections municipales du 15 mars 2026, des affiches électorales de M. D...

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514892_20251129

Administratif

29 novembre 2025

29 novembre 2025

L’enregistrement de sa demande a été confirmée par courriel du 28 octobre 2024.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102779_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Le requérant n'a pas, dans le délai d'un mois à compter de la notification du rejet de sa demande de suspension, confirmé le maintien de sa requête à fin d'annulation de l'arrêté précité du maire de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202380_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

B A, représenté par Me Mickaël Lovera, demande au tribunal : - l'annulation de la décision implicite de rejet prise par le préfet de Vaucluse sur sa demande tendant à mettre fin à une mesure de suspension

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TA

12eme chambre

DTA_2200440_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A B, représenté par Me Fréry, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle le préfet du Rhône a ajourné sa demande de naturalisation

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2200443_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

1°) d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle le préfet du Rhône a ajourné sa demande de naturalisation, décision confirmée par une décision implicite puis par une décision expresse du 1er février

Source officielle

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