Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 20 mai 2025, le tribunal a ordonné une expertise médicale.

et Mme A, représentés par Me Robbe, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de surseoir à statuer jusqu'à l'arrêt de la cour d'appel de Lyon saisie d'un appel sur le jugement

à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, le cas échéant par jugement avant dire droit ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Barneville-Carteret une somme de 2 500 euros au

avant-dire-droit du 16 novembre 2023 ; - les vices relevés par le jugement avant-dire-droit ont été régularisés ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit n° 2104664 du 9 octobre 2023, ce tribunal a sursis à statuer sur la requête de la SCI SHAMS tendant à l'annulation du permis de construire

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 17 mai 2022, le tribunal, avant de statuer sur la requête de Mme E D, a condamné le centre hospitalier d'Arpajon à verser à la requérante

000 euros, ensemble la décision implicite de rejet de son opposition ; 2°) de le décharger de l'obligation de payer cette somme de 2 000 euros ou, à titre subsidiaire, de surseoir à statuer par jugement

Par un jugement avant-dire droit du 6 juillet 2023 n° 2200573, le tribunal a sursis à statuer pour notifier au tribunal un permis de construire régularisant les illégalités tirées de l'insuffisance du

Par un jugement avant dire droit du 4 mai 2021, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions de la requête de Mme B dirigée contre l'arrêté du 1er décembre 2020 du préfet de police portant refus

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 5 décembre 2024, le tribunal, avant de statuer sur la requête de M. E...

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 2 juin 2016, le tribunal a, avant de statuer sur les conclusions du département des Côtes-d'Armor tendant à la condamnation de la société

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit en date du 25 mai 2023, le tribunal a sursis à statuer sur les requêtes n° 2200741, présentée par le syndicat de la résidence Héliopolis bâtiment

Elle soutient que le vice relevé par le tribunal dans son jugement avant-dire droit tenant à la méconnaissance de l'article 1.1 et 1.2 du règlement de la zone UH du plan local d'urbanisme est régularisé

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 13 février 2025, le tribunal a sursis à statuer, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête présentée

D'autre part, il appartient au juge de l'excès de pouvoir de former sa conviction sur les points en litige au vu des éléments versés au dossier par les parties.

Sur les conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à l'ARCOM, par un jugement avant dire droit, d'établit la matérialité des faits reprochés : 2.

Par un jugement avant dire droit rendu le 21 septembre 2021, le tribunal a annulé la décision du 22 janvier 2019 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires a rejeté la demande

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 7 mars 2024, le tribunal a ordonné une expertise médicale confiée à un médecin spécialisé en rhumatologie avant de statuer sur les conclusions

Vu le jugement avant dire droit n° 2001838 du tribunal administratif de Caen du 25 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 4 mars 2022 le tribunal a : 1°) mis à la charge de l'Etat la réparation des préjudices subis par M.