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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2202782_20231107
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - et les observations de Me Hmaida, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603441_20260317
17 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Allais première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés
DTA_2200308_20231208
8 décembre 2023
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2023. Le président-rapporteur, T.
JU 9ème chambre
DTA_2304992_20230921
21 septembre 2023
Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2204011_20240425
25 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2302231_20250603
3 juin 2025
l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le maire de Mouzon a interdit la circulation de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 8 tonnes sur le chemin de Mouzon à l'Alma
DTA_2309178_20240201
1 février 2024
Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2101651_20240123
23 janvier 2024
2021, 7 août et 7 septembre 2023, la commune de Loon-Plage, représentée par Me Robert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la SELARL Jérôme Allais
ORTA_2508046_20250701
1 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Allais, première conseillère, pour statuer en application des dispositions des articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour
ORTA_2603393_20260317
La présidente du tribunal a désigné Mme Allais, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés
ORTA_2603396_20260317
DTA_2306173_20230921
DTA_2401787_20240517
17 mai 2024
Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2209739_20240628
28 juin 2024
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. La rapporteure, A.
DTA_2208976_20240628
Seul le rapport de Mme Allais a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2206964_20240216
16 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Allais. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2207964_20240216
Seul a été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Allais. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2309342_20240201
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2503435_20260318
18 mars 2026
B... conteste le montant de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024 à raison d’un bien sis boulevard de Mont Alma à Saint-Pierre-du-Mont.
DTA_2400237_20240425
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.
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