Les consorts E ont chacun obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Les consorts E ont chacun obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Les consorts E ont chacun obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

A B, représenté par Me Le Guédard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

qui a été bafoué, comme celui de la présomption d'innocence, par les médias, justifiant la saisine par le maire de la commune de Guérande des services de médecine du travail ; il doit bénéficier de la

B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Les consorts C ont obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Les consorts C ont obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Les consorts C ont obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Les consorts C ont obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

C..., représenté par Me Guinard, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les observations de Me Diaz, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

B A, représenté par Me Bajti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet du Territoire

A..., représentée par Me Le Guédard demande au tribunal : de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision du 3 février 2026 par laquelle le directeur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 25 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

B et ses enfants ont cessé de bénéficier de l'hébergement qui les accueillait en leur qualité de demandeurs d'asile. M.

B, et de Me Boucher, avocat de la commune de Guérande. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 5 mai 2022, le maire de Guérande a suspendu pour faute grave M.

Mme Nestani Gegeshidze a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 11 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.