D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 6 août 2024 du préfet de l'Hérault refusant de délivrer à M.

Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

C..., représentés par Me Barbaro, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le maire de Nice a refusé de faire droit à leur demande d’autorisation de changement

A..., représenté par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle le commandant de région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté lui a infligé une sanction

Par une délibération du 29 juin 2021, le conseil municipal a refusé d'intégrer M. A dans ce comité. Par un courrier du 10 août 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 août 2021, le 2 novembre 2022 et le 11 décembre 2022, Mme A D épouse F, représentée par Me Barbarin, demande au tribunal:

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2021 et un mémoire enregistré le 7 février 2022, Mme C B, représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

Rousseau, premier conseiller, - et les observations de Me Barbaroux, représentant Mme B, épouse C.

C et les observations de Me Barbaroux, pour le requérant. Une note en délibéré, enregistrée le 14 mars 2025, a été présentée pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.

B D et Mme C A épouse D, représentés par Me Barberousse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle la présidente de Grand Besançon Métropole a refusé d'inscrire à

A B, représenté par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2020 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité Est a refusé de faire droit à sa demande

B..., représentée par Me Barberousse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Talant a refusé de mettre en concordance

Elle soutient que : - la délibération du 24 janvier 2024 est insuffisamment motivée ; - cette délibération méconnaît l'article R. 213-8 du code de l'urbanisme, dès lors qu'elle ne fait mention ni de

C..., - et les observations de Me Caille, substituant Me Barberousse, représentant la commune de Montigny-aux-Amognes. Considérant ce qui suit : 1. En 1995, M.

Par arrêté du 11 avril 2023, le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer le titre demandé et l'a obligée à quitter le territoire dans le délai de trente jours.

Gayrard - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gayrard - et les observations de Me Barbaroux, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pastor, première conseillère, - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer

Gayrard - et les observations de Me Barbaroux, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.