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K un permis de construire une maison individuelle avec garage sur un terrain situé 71, rue de Barcelone, parcelle cadastrée section HD n° 778 classée en zone UC du plan local d'urbanisme.

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2116678_20231211

Administratif

11 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barruel, - et les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2128294_20231220

Administratif

20 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barruel, - et les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518923_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Il ressort des termes mêmes de la requête que Mme A... est domiciliée : Carretera de Montcada 596, 08223 Terrassa, Barcelone (royaume d’Espagne).

Source officielle

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2207928_20250731

Administratif

31 juillet 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

8ème Chambre

DTA_1911990_20220718

Administratif

18 juillet 2022

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508753_20250805

Administratif

5 août 2025

code de justice administrative d'enjoindre à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines de prendre en charge partiellement les soins de procréation médicalement assistée réalisés à Barcelone

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2111866_20250314

Administratif

14 mars 2025

BARBERA La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

1ère Chambre (J.U)

DTA_2401905_20250117

Administratif

17 janvier 2025

A établit être entré régulièrement en France, muni d'un visa Schengen délivré par les autorités espagnoles et tamponné à l'aéroport de Barcelone El Prat.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2500872_20260305

Administratif

5 mars 2026

BarreLa présidente, signé P. Hamon La greffière, signé S.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2300296_20251009

Administratif

9 octobre 2025

BarreLa présidente, Signé P. Hamon La greffière, Signé S.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2405007_20251106

Administratif

6 novembre 2025

BarreLa présidente, Signé P. Hamon La greffière, Signé S.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2407306_20251218

Administratif

18 décembre 2025

BarreLa présidente, Signé P. Hamon La greffière, Signé S.

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2117069_20231127

Administratif

27 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barruel, - et les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2200424_20240122

Administratif

22 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 8 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Barruel, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2310285_20260318

Administratif

18 mars 2026

Barbera La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2204343_20250731

Administratif

31 juillet 2025

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2309117_20260318

Administratif

18 mars 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301080_20230223

Administratif

23 février 2023

L'intéressée, qui s'est présentée sous le nom de E B, née le 10 mai 2003 à Barcelone (Espagne) de nationalité espagnole, mais qui était aussi connue de l'administration sous l'alias de Nour D, née le 4

Source officielle

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