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Reberty et cadastrés section AI n°301 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Les Belleville la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512023_20260127

Administratif

27 janvier 2026

B..., représentés par Me Jacques, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Les Belleville a délivré un permis de construire à la SCI Medical

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108382_20230227

Administratif

27 février 2023

E B, représentés par la SCP Axiojuris Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le maire de Belleville-en-Beaujolais (Rhône) a délivré à la société Sevimli

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303203_20230215

Administratif

15 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, la société China Town Belleville, représentée par Me de Combles de Nayves, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509285_20251017

Administratif

17 octobre 2025

B... saisit le tribunal d’un avis avant poursuites du 9 juillet 2025 émis par l’agent comptable du lycée polyvalent Aiguerande (Belleville-en-Beaujolais) en vue du paiement de la somme de 450,32 euros.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601301_20260212

Administratif

12 février 2026

intempéries et glissement de terrain du 28 octobre 2025 affectant, d’une part, les parcelles cadastrées section D n°866, 1870, 999, 843 et 2929 sur la commune de Hauteluce et, d’autre part, la route de Belleville

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4ème Chambre

DTA_2401305_20250304

Administratif

4 mars 2025

D Y, représentés par Me Dejoux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Le Plessis-Belleville a délivré à la société civile de construction

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2107519_20230224

Administratif

24 février 2023

A était titulaire d'une carte d'abonnement aux marchés découverts de Paris l'autorisant à exercer son activité sur les marchés découverts de Barbès, Belleville et Joinville.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508274_20250709

Administratif

9 juillet 2025

d'adresser une mise en demeure aux membres de l'indivision C, afin qu'ils remettent en état leur parcelle, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre au maire de Belleville-en-Beaujolais

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2327162_20260423

Administratif

23 avril 2026

En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la SCI Belleville la somme de 1 800 euros à verser à la Ville de Paris.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206841_20230221

Administratif

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, la commune Les Belleville, représentée par la SCP VPNG, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500560_20250428

Administratif

28 avril 2025

regardé comme demandant l'annulation des factures émises le 31 juillet 2024 pour le paiement de la somme globale de 4 711 euros au titre de frais de secours sur le domaine skiable de la vallée des Belleville

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2110082_20221107

Administratif

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 17 mars 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2110082 du centre hospitalier de Belleville, prescrit une expertise confiée à M.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211773_20221228

Administratif

28 décembre 2022

de l'occupation, de remettre les lieux dans leur état d'origine ; - prévoir un état des lieux contradictoire lors de l'entrée sur la parcelle cadastrée section Z numéro 174, sise 8, place Robert Belvaux

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206841_20230407

Administratif

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 21 février 2023 le juge des référés a, sur la demande de la commune Les Belleville prescrit une expertise confiée à Monsieur D B aux fins de déterminer

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1 ère Chambre

DTA_2501827_20260505

Administratif

5 mai 2026

M. et Mme B... soutiennent que : l’administration fiscale n’a pas répondu à leur question relative à l’assujettissement du bien situé au 95, route du Mesnil-Vasse dans la commune de Bénarville tout

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501366_20260202

Administratif

2 février 2026

recouvrement d’une somme de 1 389,66 euros au titre de la redevance de participation pour le financement de l’assainissement collectif correspondant à un bien immobilier situé 3 rue du Golf à Biéville-Beuville

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5ème Chambre

DTA_2104299_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Sur la recevabilité des écrits de la commune de Les Belleville : 5.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310644_20240103

Administratif

3 janvier 2024

justice administrative de désigner un expert chargé de dresser, dans le cadre du projet de création d'une voie de contournement de la route départementale RD109 sur le territoire de la commune de Belleville-en-Beaujolais

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600682_20260217

Administratif

17 février 2026

C... occupent sans autorisation l’emplacement n° 4 de « l’aire d’accueil des itinérants » de Belleville-en-Beaujolais, appartenant à la communauté de communes Saône Beaujolais.

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