CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2106767_20220719
19 juillet 2022
de Valence l'a suspendue sans traitement de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Valence de lui payer les salaires qu'elle aurait dû percevoir durant
2ème Chambre
DTA_2505074_20251003
3 octobre 2025
A..., représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie
Juge unique 7
DTA_2202549_20240531
31 mai 2024
F.D.A., demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un logement situé 70 place des Dents Blanches
4ème Chambre
DTA_1903311_20220927
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2020, la commune de Bollène, représentée par Me Blanc, conclut au rejet de la requête.
Juge unique 3
DTA_2306922_20231108
8 novembre 2023
B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel la préfète du Rhône a ordonné
4ème chambre
DTA_2209835_20240216
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
étrangers JU
DTA_2202154_20220929
29 septembre 2022
A, ressortissant tunisien né le 29 juin 1976 à Jendouba (Tunisie), déclaré être entré irrégulièrement sur le territoire français durant l'année 2006 ou 2007.
DTA_2300258_20230512
12 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2401410_20240403
3 avril 2024
scores obtenus ne se situent pas dans la zone pathologique ; si l'enfant devait être regardée comme en situation de handicap, les aménagements sollicités sont sans cohérence avec ceux mis en place durant
DTA_2202557_20240531
tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison de deux appartements situés au sein d'une copropriété sise 70 place des Dents Blanches
JU 1ère chambre
DTA_2303130_20231206
6 décembre 2023
assurer leur surveillance effective ; - elle a droit à une somme de 3 612,52 euros en réparation de la perte de la paire de boucles d'oreilles en diamants d'une valeur de 909 euros, de la chaîne en or blanc
Tribunal Administratif de Montreuil
é l'ouverture d'une enquête pénalec/Me Pain sont d'une particulière gravité et incompatibles
DTA_2217664_20221220
20 décembre 2022
l'injonction de prononcer la nomination, à titre provisoire, de Me Lionel Pain, Me Sophie Cupit et Me Shana Pathmanathan, en qualité de notaires associés exerçant dans l'office notarial en la résidence du Blanc-Mesnil
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211133_20220913
13 septembre 2022
; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, à titre principal, de lui délivrer un permis de conduire français, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande d'échange et de lui délivrer, durant
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304932_20230504
4 mai 2023
Mesdames H/loucif, M. et Mme H, la société Sci Plazza Liberté, la société Evidence Gestion, la société Michel Laty, la société Morvan et Edgar Quinet, le syndicat des copropriétaires du 27 bis rue Louis Blanc
1ère chambre
DTA_2209323_20230427
27 avril 2023
Blanc, président, - M. Jauffret, premier conseiller, - Mme Degorce, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. Le rapporteur, signé E.
DTA_2108088_20240409
9 avril 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 janvier 2022 et le 14 avril 2022, le Centre hospitalier de Die, représenté par Me Blanc, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202484_20221205
5 décembre 2022
L C avant les travaux sur les voies de la ligne ferroviaire reliant Marseille à Vintimille et durant ces derniers.
DTA_2607793_20260430
30 avril 2026
Il ressort des débats à l’audience et des pièces produites, et non contredites en défense, que, malgré les faits décrits et, au demeurant, non établis dans la note blanche produite en défense, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2502165_20250813
13 août 2025
Nivet a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 13 août 2025 à 10h00, en présence de Mme Blanc, greffière d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2209036_20230120
20 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - et les observations de M. B.
Page 4 sur 43