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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1903224_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par une convention d'occupation signée au mois de septembre 2006, la commune de Saint-Bonnet-de-Joux a loué à M.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100513_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
réduction mammaire, son bonnet résiduel correspondait à un bonnet D, ce qui était conforme aux souhaits exprimés avant l'opération par la patiente, qui désirait un bonnet C/D.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308181_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
29 septembre 2023, l'association " Au-delà des Mure ", représentée par la SELARL Morell Alart et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le maire de Saint-Bonnet-de-Mure
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003081_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Marais représentant la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602877_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A... d’évacuer sans délai le logement qu’ils occupent au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé résidence Les Bonnettes, 6 chemin de Bonnette à Digne, mis à leur disposition par l’association
Source officielle1ère chambre
DTA_2203501_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bonnet, avocat de M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203946_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le 8 décembre 2018, les locaux de la société CIC Paris Boetie, situés 42 rue de la Boétie, 8ème arrondissement, ont fait l'objet de dégradations matérielles.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104450_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2021, Mme B A, représentée par Me Jean-François Bonnet, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 27 janvier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103818_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206177_20220817
17 août 2022
17 août 2022
la situation personnelle, dans la mesure où il doit demeurer auprès de sa compagne et de leur fille ; - les obligations de présentation deux fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Saint-Bonnet-de-Mure
Source officielle5ème chambre
DTA_2304884_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A B, représenté par Me Boget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 23 avril 2023 du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304600_20240228
28 février 2024
28 février 2024
des travaux du 13 novembre 2015, et le contrat global architecte, souscrit par la SARL Bonnet-Teissier et Associes, a pris effet le 1er janvier 2016.
Source officielle2ème chambre
DTA_1902285_20230223
23 février 2023
23 février 2023
mettre à la charge de la commune de Saint-Bonnet-Briance la somme de cent euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101206_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A B, représenté par Me Armelle Bodet-Roussignol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2020, ensemble la décision rejetant implicitement son recours administratif, par lesquelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305473_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
1617-5 du code général des collectivités territoriales ; - il ne comporte pas l'indication des bases de liquidation de la créance ; - elle était maire déléguée de la commune associée du Puy-Saint-Bonnet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500694_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
susvisée, la société Eiffage Génie Civil demande au juge des référés de désigner un expert ayant pour mission de constater et décrire les éventuels désordres sur l'immeuble situé au 1 avenue Louison Bobet
Source officielle2ème chambre
DTA_2000393_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le SIVOS Bonnet Lafond comprend quatre communes pour lesquelles il gérait le regroupement pédagogique intercommunal.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101606_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602673_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B... demande au tribunal d’annuler les délibérations n° 6, 13, 14, 15 et 16 de la séance du conseil municipal de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur du 19 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205739_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
C D, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le maire du Bouscat a délivré un permis de construire à Mme A B en vue de l'extension et de la rénovation
Source officiellePage 4 sur 109