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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
DTA_2505184_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Candon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleUrgences
DTA_2304560_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
article 2 ; 3° L'établissement public de coopération intercommunale dispose d'un emplacement provisoire agréé par le préfet ; 4° L'établissement public de coopération intercommunale est doté d'une aire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310103_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B A, représenté par Me Candon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension des effets de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406635_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
représentantes légales, la première, de l'enfant Waren Beck, la deuxième, des enfants B et A D, la troisième, des enfants C et G F, la dernière, de l'enfant Victoire Sabas, et toutes représentées par Me Candon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208999_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Candon, représentant Mme B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509494_20250821
21 août 2025
21 août 2025
A D, représenté par Me Candon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2025, notifié le même jour, par lequel
Source officielleCellule juge unique
DTA_2402633_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
de Cachan. Il soutient que : - la décision présente un caractère discriminatoire ; - le comportement frauduleux qui lui est imputé n’est pas établi.
Source officielleJuge des référés
DTA_2500792_20250419
19 avril 2025
19 avril 2025
A C, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 notifié le même jour par lequel la préfète de la Creuse les a mis en demeure de quitter dans le délai de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211960_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
administrative : 1°) d'annuler la procédure d'attribution du lot n°1 " ELEV94 - Elèves du Val-de-Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'Arcueil/Bry-sur-Marne/Bouneuil-sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400174_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 janvier 2024 et 6 février 2024, Mme E B, agissant en qualité de représentante légale de sa fille A C, représentée par Me Candon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405548_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B, professeur certifié de classe normale au lycée polyvalent de Cachan (Val-de-Marne), à la suite d'un conseil médical du département de la Seine-Saint-Denis du 23 janvier 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304471_20230817
17 août 2023
17 août 2023
B E, représentés par Me Candon, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du terrain
Source officielleREFERES
DTA_2305441_20230708
8 juillet 2023
8 juillet 2023
C D, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ain du 29 juin 2023 portant mise en demeure des occupants du terrain de la société Jura-Mont-Blanc situé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401565_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
C, représenté par Me Candon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302509_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Une note en délibéré a été produite le 1er septembre 2023 par Me Candon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2511475_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie les a mis en demeure de quitter le terrain qu’ils occupent
Source officielleJuge unique 3
DTA_2500372_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B A, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 notifié le 13 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie les a mis en demeure de quitter dans
Source officielle10ème chambre
DTA_2207774_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Considérant ce qui suit : Un exercice relatif au PPMS a été organisé le 9 novembre 2021 au sein du lycée professionnel privé sous contrat Robert Keller de Cachan au sein duquel M. B...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408814_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
verser la somme de 29 405,38 euros correspondant aux indemnités d’occupation pour la période du 7 septembre 2023 au 7 mars 2024, date de libération effective des locaux situés 10/12 rue Anatole France à Cachan
Source officielleJuge unique 4
DTA_2405929_20240805
5 août 2024
5 août 2024
E C, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie les a mis en demeure de quitter dans le délai de 24 heures le
Source officiellePage 4 sur 11