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A..., représenté par Me Calderero, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision 48SI du 5 février

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2201085_20230615

Administratif

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 février 2022, le 6 septembre 2022 et le 28 novembre 2022, la société Ceva Santé Animale, représentée par Me Calderini et

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521212_20251209

Administratif

9 décembre 2025

A..., représenté par Me Calderero, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509487_20250612

Administratif

12 juin 2025

B A, représenté par Me Calderero, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521- 1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2009872_20231129

Administratif

29 novembre 2023

A B, représenté par Me Nicolas Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré deux points du capital de son permis de conduire à la suite

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210455_20220823

Administratif

23 août 2022

A B, représenté par Me Calderero, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la

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JU-3ème chambre

DTA_2104725_20230119

Administratif

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2021 et le 9 mai 2022, la Société CEVA Santé Animale, représentée par Me Calderini et Me De Ginestet, demande au

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JU-3ème chambre

DTA_2104726_20230119

Administratif

19 janvier 2023

Source officielle

Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13

DTA_2207099_20250725

Administratif

25 juillet 2025

C..., représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48 SI du ministre de l’intérieur portant retrait de points et constatant l’invalidité de son permis de conduire

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317192_20231205

Administratif

5 décembre 2023

B A, représenté par Me Calderero, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300072_20230106

Administratif

6 janvier 2023

A B, représenté par Me Calderero, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420655_20250108

Administratif

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Calderero, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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2ème Chambre

DTA_1912357_20240103

Administratif

3 janvier 2024

A B, représenté par Mes Calderini et Destruhaut, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution de la totalité des droits d'impôt sur le revenu et de contributions sociales afférents à la plus-value

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3ème Chambre

DTA_2104723_20230615

Administratif

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2021 et le 9 mai 2022, la société Ceva Santé Animale, représentée par Me Calderini et Me de Ginestet, demande au

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JU-3ème chambre

DTA_2104724_20230119

Administratif

19 janvier 2023

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410386_20240716

Administratif

16 juillet 2024

B, représenté par Me Calderero, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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4ème Chambre

DTA_2304878_20240110

Administratif

10 janvier 2024

C D, représenté par Me Calderari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour et lui a fait obligation

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3ème Chambre

DTA_2303183_20250605

Administratif

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2023 et le 15 septembre 2023, la société Smurfit Kappa Cellulose du Pin, représentée par Me Calderini et Me de Ginestet

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Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2107931_20241114

Administratif

14 novembre 2024

B C, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le préfet de la Mayenne a suspendu son permis de conduire pour une durée de six mois ;

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3ème Chambre

DTA_2003980_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2020 et le 22 janvier 2021, la SA Groupe Dupouy, représentée par Me Calderini, demande au tribunal : 1°) de prononcer

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