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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208630_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme B A, représentée par la Selarl Lozen avocats (Me Cadoux), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200622_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 11 avril 2022, l'Association pour la défense des sites de Carolles et Jullouville, M. F E, Mme G E, M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601881_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2026, la société Carrosserie Auto Prestige, gérée par M. A...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204095_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 mai 2022 et le 23 juin 2022, la commune de Grandpuits-Bailly-Carrois conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603558_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Zouad ; - les observations de Me Pech-Cariou, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601882_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2026, la société Carrosserie Auto Prestige, gérée par M. A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203494_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Un mémoire présenté pour la commune de Saint-Julien-de-Gras-Capou a été enregistré le 21 février 2023 et n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301951_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Article 3 : Les conclusions de la commune de Carolles tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502378_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représentée par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de délivrer un titre de voyage pour étranger mineur à son enfant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401101_20240227
27 février 2024
27 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Carrosserie Savignac est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204500_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, la commune de Carnoux-en-Provence conclut au rejet de la requête.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2204738_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cadoux, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305789_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Cadoux une somme de 1200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cadoux renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300074_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 27 décembre 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier Jean-Baptiste Caron
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2500547_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
30 euros par jour de retard aux termes de l'article 2 de ce jugement et, aux termes de l'article 3 de ce jugement, a mis à la charge de l'Etat la somme de mille deux cents euros, à verser à Me Pech-Cariou
Source officielle6ème chambre
DTA_2104181_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le 24 février 2021, la société Tis carrosserie a formé un recours gracieux contre cette décision, qui a été rejeté le 1er avril 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207101_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A B, représenté par la Selarl Lozen avocats, agissant par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505993_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme B A épouse C, représentée par la Selarl Lozen avocats (Me Cadoux), demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302737_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
à Me Pech-Cariou la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502952_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
La requête a été communiquée à l’EHPAD de Carrouges qui n’a pas produit d’observations en défense. Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2025, Mme B... A... et M. D...
Source officiellePage 4 sur 170
CARROUE, Julien
30/07/2026
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ENTREPRISE CARROUE
23/06/2026
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SPFPL BOSSARD - CARROUËR
07/06/2026
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Durand, Valérie Marie Renée, Carroue
28/04/2026
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CARROUÉ, Simon
17/04/2026
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