Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par la société du grand casino de Dinant ne sont pas fondés ; - les conclusions à fin d'injonction présentées par la société du grand casino de Dinant ne

Par un acte, enregistré le 18 mars 2024, la société Centrale canine déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Distribution Casino France, prise en la personne de son représentant légal, représentée

Dans ces conditions, la société Distribution Casino France ne peut se prévaloir de sa qualité de contribuable local. 4.

La SAS Casino Victoria exploite un casino situé à Grasse.

justice administrative : 1°) de suspendre la procédure de passation du contrat de concession lancée par la commune de Berck-sur-Mer le 2 juin 2025 portant sur la gestion et l'exploitation de son casino

Le désistement des conclusions aux fins de remboursement de la société Casino Guichard-Perrachon étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions de la SAS Distribution Casino France doivent être rejetées.

La SAS Primeurs B... qui bénéficiait d’une autorisation d’exploiter les cabines 11 à 14 depuis le 21 janvier 2022 a candidaté le 23 septembre 2024 à l’attribution des cabines.

La Commune de Lacanau dispose sur son territoire d'un casino, actuellement exploité, dans le cadre d'un contrat de concession de service public, par la société du casino de Lacanau (SCL), depuis le 8 mars

Par acte, enregistré le 19 avril 2023, la société d'exploitation du casino de Fécamp déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2026, la société Casino Le Miami, représentée par Me Sebag, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, la société Bouygues Immobilier, représentée par Me Cassin, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge des

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, la société Bouygues Immobilier, représentée par Me Cassin, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge des

immobilière Le Haut Fleury demande la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2023 et 2024 à raison d'un bien sis 2, place René Cassin

et à l'exploitation du casino municipal.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Distribution Casino France, prise en la personne de son représentant légal, représentée

Par un mémoire enregistré le 17 juin 2025, le syndicat de copropriété du 115 Avenue du Casino déclare se désister de son instance.

Par la présente requête, l'association Ethics for Animals demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la SARL le domaine canin a refusé les documents précités. 2.

Le désistement de la SCI CASEIN est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.