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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400712_20240222
22 février 2024
22 février 2024
des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bons-en-Chablais
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103819_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Ils soutiennent que : - le permis de construire n'a régularisé que le vice tiré de la méconnaissance de l'article II.1.b du règlement du PLUI du Bas-Chablais notamment s'agissant du bâtiment B ; -
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103844_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Elle soutient que : - le permis de construire n'a régularisé que le vice tiré de la méconnaissance de l'article II.1.b du règlement du PLUI du Bas-Chablais notamment s'agissant du bâtiment B ; - le
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300316_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de Mme A et de la commune de Chablis. Article 2 : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304388_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mayenne Communauté, à la société Assurances Pilliot, à la société ADCO, à la société Chabanne Architecte, à la société Chabanne Energétique, à la société
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201049_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
dès lors que les caves situées au sous-sol ne bénéficient pas d'une entrée autonome ; - il méconnaît les articles UA.II.1.a et UB.II.1.a du règlement du PLUi du Bas-Chablais car la porte d'accès au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205618_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
; - elle méconnait l'article UD II.2.b du règlement du PLUi du Bas Chablais ; - elle méconnait l'article UD II.5.a du règlement du PLUi du Bas Chablais ; - elle méconnait l'article UD II.5.b du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005216_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
deux fois, le 17 juillet 2018 et le 23 avril 2019, des débats qui se sont tenus sur le projet de PADD du PLUi du Bas-Chablais.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507629_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
C..., demandent au tribunal : d’annuler les délibérations n°D2025-041402 du 14 avril 2025 et n°D2025-061635 du 16 juin 2025 par lesquelles le conseil municipal de la commune de Bons-en-Chablais a autorisé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007525_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par la délibération en litige du 25 février 2020, a été approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007046_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier qu'au 1er janvier 2017, la communauté de communes du Bas-Chablais est devenue Thonon Agglomération.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402531_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée 075AH53 lui appartenant, sise avenue Jacques Chaban-Delmas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302142_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
à Me Chabanne de la somme de 900 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309220_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La SCI les Chablis est propriétaire d’une parcelle située sur le territoire de la commune de Saint-Symphorien-d’Ozon.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405202_20240801
1 août 2024
1 août 2024
des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle la communauté de communes du Haut-Chablais
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2213696_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A H, représenté par Me Chabbia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé son
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006368_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par la délibération en litige du 25 février 2020, a été approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508485_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A, représenté par Me Chabal, demande au Tribunal annuler l'arrêté n°24-260208 du préfet de la Drôme en date du 26 avril 2024 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602277_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
représentée par Me Flynn, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Thonon-les-Bains a accordé un permis de construire à la SCCV les Résidences du Chablais
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407064_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°2024-82-206 en date du 11 octobre 2024
Source officiellePage 4 sur 33