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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521580_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., représentée par Me Desouches, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507480_20250804
4 août 2025
4 août 2025
administrative et plusieurs ne sont, en tout état de cause, pas de celles qu'il appartient au juge administratif des référés de prononcer en particulier la mise en œuvre de procédures d'enquête susceptibles de déboucher
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600441_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représenté par Me Desouches, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2026 par lequel le préfet du Territoire-de-Belfort lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303085_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
ont pu être objectivement comparés à ceux des candidats demandant leur admission dans la même licence au sein de l'université de Rennes 1 ; - son projet professionnel correspond aux objectifs et débouchés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1903713_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
du voisinage, selon autorisation gracieusement accordée par le propriétaire à la SEERC plusieurs années auparavant ; - elle a profité du branchement existant ; - elle est en outre contrainte de déboucher
Source officielle1ère chambre
DTA_2208346_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
2019 au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, puis transmise et enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 7 novembre 2022 sous le n°2208346, Mme A B, représentée par Me Delouche-Millet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204374_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il est constant que ce contrôle, qui a débouché sur un résultat " favorable " a été réalisé alors que le demandeur n'était pas en possession de l'attestation de dépôt de dossier de RTI dans les services
Source officielle1ère chambre
DTA_2304527_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, pour accéder au terrain d’assiette du projet, les véhicules doivent d’abord emprunter la rue des Fontaines, puis l’impasse sur laquelle débouche cette voie sur environ
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402507_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
valoir que le projet ne prévoit qu'un accès unique qui ne bénéficie pas aux parcelles n° 806 et 809 et que l'accès prévu ne présente pas une bonne visibilité en raison d'un écran d'arbres à gauche au débouché
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2103834_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Il résulte de l'instruction que le relogement de Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 09 janvier 2020 dans un logement de type T3, situé au 10 avenue Detouche à Villemomble (93250
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402097_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que le 31 mars 2025, soit postérieurement à l'enregistrement de sa requête, Mme B s'est vue proposer un logement social de type T2, situé au 2 rue Elise Deroche à Palaiseau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501643_20250214
14 février 2025
14 février 2025
D E, représenté par Me Desouches, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203648_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représentée en dernier lieu par Me Debuiche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu à lui verser la somme totale
Source officielle9ème chambre
DTA_2309224_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B A, représenté par Me Desouches, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300162_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B A, représenté par Me Desouches, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution de la décision du 17 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202878_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle soutient qu'elle ne peut pas financer les 4 000 euros nécessaires à sa formation pour la 2ème année de son BTS en comptabilité ; que contrairement à ce que soutient Pôle Emploi, il existe des débouchés
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2407483_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
lettre enregistrée le 6 août 2024, le directeur chargé de la direction des vérifications nationales et internationales a informé le tribunal qu'une procédure amiable menée entre les parties avait débouché
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302974_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
D'autre part, si le requérant soutient que le débouché de la voie interne du lotissement sur le chemin du Pioulier présenterait un danger en raison de l'absence de visibilité pour les véhicules amenés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203546_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D'autre part, il ressort du plan de masse que le projet conserve un débouché Nord-Ouest sur le tènement, d'une longueur de 6,5 mètres, comme préconisé par l'OAP n°3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100773_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'une erreur d'appréciation des conditions d'accès du projet, au regard de l'article 5.1.1.2.2 des dispositions communes du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat ; la voie de desserte au débouché
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