C A, représenté par Me Diaby, doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a

D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu d'admettre Mme N'Diaye au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

A N'DIAYE. M. A N'DIAYE a reconnu l'enfant trois mois après sa naissance, élément qui ne permet aucunement de présumer une fraude au contraire. De plus M.

Par sa requête, Mme N'diaye demande au tribunal d'annuler la décision du 20 février 2020 par laquelle l'OFII a décidé de lui suspendre le bénéfice des conditions matérielles d'accueil.

D N'Diaye et Mme E C, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure B N'Diaye, représenté par Me le Foyer de Costil, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

B..., représenté par Me Diaby demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mai 2025 portant classement de son emploi au groupe de fonction n° 3 au titre du régime indemnitaire tenant compte

N'Diaye ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Melun, mais de celle du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme A N'Diaye, représentée par Me Mazardo, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au président du conseil départemental du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme B N'Diaye, représentée par Me Languil, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise, sur le fondement

Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 17 octobre 2022 sous le numéro 2213719, par laquelle Mme N'Diaye demande l'annulation de la décision attaquée.

lui accorder un délai d'un an, à compter de l'ordonnance à intervenir pour supprimer les allégations thérapeutiques et les allégations santé sur l'étiquetage du spiritueux gentiane " La fourche du diable

Patrice A, Jean Marcelson Abraham, Adrien Lindecker et Jonathan Beck, représentés par Me Diaby, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

- la décision méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il est fondé à se prévaloir de la décision Diaby

N'Diaye.

N'Diaye et de l'obliger à quitter le territoire, le préfet des Hauts-de-Seine n'aurait pas procédé à un examen particulier de sa situation.

N'Diaye souffrait d'une maladie chronique rénale de stade III.

N'Diaye souffrait d'une maladie chronique rénale de stade III.

Dans ces conditions, le dossier déposé par Mme N'Diaye aux fins d'enregistrement de sa demande ne peut pas être considéré comme complet.

C..., représenté par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle la présidente de l’eurométropole de Strasbourg l’a suspendu à titre conservatoire ; 2°

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2025, la SARL Clair de Verre, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le ministère des armées et l’association des diables