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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_1900157_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

au tribunal : En ce qui concerne le désordre de glissance : 1°) de condamner solidairement la société Atelier villes et paysages, la société SNC Lavalin, aux droits de laquelle vient la société Edeis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2401619_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Le désistement de la société Edeis Aéroport Mayotte est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2201508_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

La société EDEIS Aéroport d'Annecy a adressé des mises en demeure de payer les redevances les 6 octobre et 16 novembre 2021 et 7 janvier 2022. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402818_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

offres finales, assorti des seules occultations rendues nécessaires par le secret des affaires ; - les procès-verbaux relatifs aux réunions de négociation ; - l’offre finale remise par la société EDEIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2001216_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Edeis Aéroport Nîmes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001705_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

F et Edeis qui avait un devoir de conseil, d'assistance et d'information.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503017_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203880_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Par un arrêté du 16 août 2022, le maire d'Antibes a délivré à la société Cap Eden un permis de construire modificatif. 2. Le désistement de M. et Mme A est pur et simple.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006225_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A l'issue du contrôle, le service a notamment constaté une insuffisante rémunération de la société requérante pour son activité de distributeur des produits de la société Edil Plast SRL.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202782_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Le syndicat de la résidence Jardin d'Eden et autres ont formé, le 1er mars 2022, deux recours gracieux auprès du maire d'Agde, rejetés le 31 mars suivant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501972_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

sous réserve que la SELARL Eden Avocats renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202144_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A B, représenté par Me Madeline, SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de

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TA

4ème Chambre

DTA_2102724_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Quatrièmement, il y a lieu de rejeter les conclusions présentées sur ce même fondement par les sociétés Projet 310, Edeis, THBI, Batignolles Malet et ETP.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100626_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B C à la suite de sa nomination comme directeur général de l'EDEFS 35 par arrêté du 21 mars 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404878_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

ORDONNE : Article 1er : La requête n°2404878 du syndicat des copropriétaires de la résidence Eden Riviera est radiée des registres du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403492_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 27 mars 2026, l’association EDEN déclare se désister des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202961_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

En revanche il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du requérant la somme demandée par la SAS Eden 06 au même titre.

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TA

2ème Chambre

DTA_2509062_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Pille, représentant la SMABTP, et celles de Me Deretz, substituant Me Lagarde, représentant les société EDEIS et CAM BTP.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2401930_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Dès lors, l’obligation dont se prévaut la société EDEIS Aéroport Mayotte à l’égard de la société SMIG CAPEX n’est pas sérieusement contestable.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107096_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Gillig, avocat de la société Maisons Eden, - les observations de Me Paye Blondet, avocat de la commune de Bartenheim.

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Dépôts des comptes

EDELWEISS SARL

SIREN 503060352Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

04/09/2026

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Radiations

"SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EDELWEISS" PAR ABREVIATION "S.C.I. EDELWEISS"

SIREN 431567023Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

03/09/2026

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Créations

EDELE, Romain-Albert Joseph

SIREN 108861972Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

02/09/2026

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Dépôts des comptes

EDELWEISS CHALET INVEST

SIREN 838012011Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

27/08/2026

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Créations

L'EDELWEISS

SIREN 108554494Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

27/08/2026

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