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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2218057_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
dès lors qu'elle a sollicité un changement de statut et que sa demande n'a pas été examinée alors qu'elle dispose d'une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminé auprès de l'Ogec de Sainte Elisabeth
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101107_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le magistrat désigné, Guillaume B La greffière, Marie-Elisabeth LATIF Le greffier, La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2002991_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le magistrat désigné, Guillaume B La greffière, Marie-Elisabeth LATIF La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2300003_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
D C, représenté par Maître Elisabeth Gohier, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 27 octobre 2022 par laquelle le rectorat de l'académie de Guadeloupe a suspendu le versement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009337_20230210
10 février 2023
10 février 2023
compte tenu de la mise en scène, du plan lumière et son, des décors, accessoires et costumes prévus, qui sont adaptés aux spectacles dits " seuls en scène " ; la note de 0/2 attribuée au spectacle d'Elisabeth
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500816_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En premier lieu, les arrêtés contestés ont été signés par Mme Elisabeth Sevenier-Muller, secrétaire générale de la préfecture du Jura, qui disposait d'une délégation de signature du préfet du Jura attribuée
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2002137_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le magistrat désigné, Guillaume B La greffière, Marie-Elisabeth LATIF La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2425635_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé par Mme Elisabeth Sevenier-Muller, secrétaire générale de la préfecture du Jura, qui bénéficie d'une délégation du préfet du Jura à cet effet, en vertu d'un
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302535_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B A, représenté par Me Elisabeth Sainte Marie Pricot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle2ème chambre
DTA_2501567_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne l’arrêté pris dans son ensemble : En premier lieu, l’arrêté contesté a été signé par Mme Elisabeth Sevenier-Muller, secrétaire générale
Source officielle2ème chambre
DTA_2501312_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Sur la compétence du signataire de l’arrêté du 12 juin 2025 : L’arrêté contesté a été signé par Mme Elisabeth Sevenier-Muller, secrétaire générale de la préfecture du Jura, qui disposait selon l’arrêté
Source officielleJuge Unique
DTA_2300383_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Elisabeth, greffière d'audience, a été entendu le rapport de M. Phulpin.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2500790_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé par Mme Elisabeth Sevenier-Muller, secrétaire générale de la préfecture du Jura, qui bénéficie d'une délégation du préfet du Jura à cet effet, en vertu d'un
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2100033_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le magistrat désigné, Guillaume A La greffière, Marie-Elisabeth LATIF La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101126_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le magistrat désigné, Guillaume B La greffière, Marie-Elisabeth LATIF La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2000293_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le magistrat désigné, Guillaume B La greffière, Marie-Elisabeth LATIF La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2001267_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le magistrat désigné, Guillaume B La greffière, Marie-Elisabeth LATIF La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2105167_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le magistrat désigné, Guillaume DÉDEREN La greffière, Marie-Elisabeth LATIF La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2309007_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B a sollicité l'attribution d'un logement situé rue Elisabeth Vigée Le Brun à Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300345_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Dépann'micro et la SARL Au Paton d'Or, représentées par Me Elisabeth Sainte Marie
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